Certains patrons de PME consacrent plus de deux jours chaque semaine à des formalités administratives.
Le 20H de TF1 a rencontré Philippe Excoffier, patron d’un restaurant parisien.
Il raconte l’imbroglio administratif auquel il a été confronté.
Suivez la couverture complète
Le 20H
En arrivant devant la porte du restaurant Excoffier Père et fils, dans le 7ᵉ arrondissement de Paris, vous manquerez certainement un détail : « Je ne suis pas en 90 centimètres. J’ai, on va dire, 84 centimètres », montre Philippe Excoffier en mesurant la porte d’entrée de l’établissement. Le verdict tombe : il lui manque 6 centimètres pour être aux normes (nouvelle fenêtre) en cas d’évacuation.
L’établissement menacé de fermeture
Après un contrôle de la préfecture de police en 2016, on annonce au patron qu’il lui faudra diviser par deux le nombre de places assises pour éviter la fermeture administrative. Autre solution proposée par les inspecteurs : décondamner une porte, elle aussi trop petite. Montant des travaux à prévoir : 20.000 euros, car le mur est porteur.
« Mur porteur dit plan des étages, demande à la copropriété, demande auprès du syndic. Il faut un ingénieur, un architecte, des plans. J’ai passé des week-ends entiers pour pouvoir proposer à l’assemblée générale de faire une ouverture sur un mur porteur », développe Philippe Excoffier dans le reportage du 20H de TF1 visible en tête de cet article.
On est dans un effet cocktail
On est dans un effet cocktail
Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire
La procédure court sur huit ans, et coute à l’établissement 6.000 euros de frais administratifs avancés. Quand soudain… « Suivant le code P11ERP, tenir compte de l’article CO44 », nous lit Philippe Excoffier sur un document. En clair, le restaurateur apprend que d’après un arrêté, il est en règle car une troisième sortie est accessible via la cuisine. « C’est sans fin. Mais ça peut être facilement 10 à 15% de mon temps de travail. (…) Je suis déjà à peu près à dix ou douze heures par jour ici au restaurant », pointe le patron des lieux.
Des normes et règles indispensables pour garantir la sécurité des entreprises. Mais il y en a beaucoup trop, pointe Alexandre Montay, délégué général du Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti). « On est dans un effet cocktail avec des normes qui viennent d’origine française, européenne, parfois même de l’OCDE », souligne-t-il.
Toutes ces normes coûtent 500.000 euros par an en moyenne aux entreprises de plus de 250 salariés. Un frein pour Ali Ozer, entrepreneur du bâtiment à Chartres (Eure-et-Loir). « Ça me décourage. C’est un coût qui est très, très important. Et je ne peux pas [le répercuter] en bas de ligne sur le devis de mes clients », déplore le chef d’entreprise.
Dans un futur proche, Ali devrait sans doute s’arracher un peu moins les cheveux : Bruxelles vient d’annoncer des mesures de simplification de toutes ces normes pour faciliter la vie des chefs d’entreprise.
