Invité de TF1 ce vendredi, le ministre de la Justice s’est dit « favorable » à la création d’un « délit d’homicide routier ».
« Je ferai tout pour que cette proposition aille à son terme », a-t-il affirmé.
Un « délit d’homicide routier » bientôt dans le Code pénal ? Invité de TF1 ce vendredi , le ministre de la Justice Didier Migaud s’est dit « favorable » à la création d’un « délit d’homicide routier », et « le plus rapidement possible ». Cette « proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu’elle aille à son terme », a-t-il assuré (voir vidéo en tête de cet article).
Le texte stoppé par la dissolution
Le garde des Sceaux s’exprimait au lendemain de la condamnation d’un homme de 27 ans à sept ans d’emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au volant d’une voiture volée, le fils de Yannick Alléno . Didier Migaud a indiqué qu’il recevrait dans la matinée ce vendredi le chef cuisinier, qui porte le combat pour l’introduction dans le Code pénal du délit d’homicide routier.
Une proposition de loi transpartisane sur la création d’un délit d’homicide routier devait être examinée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale avant la dissolution en juin dernier. Le texte prévoyait la création d’un délit constitué en cas d’accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque.
La proposition de loi ne modifiait cependant pas les peines principales encourues, qui restent de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende s’il y a une seule circonstance aggravante, et 10 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende s’il y en a plusieurs.
