La cour d’appel administrative de Paris va réexaminer le recours des ONG de « l’Affaire du siècle ».
Trois associations accusaient l’État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique.
Elles avaient été déboutées en décembre dernier par le tribunal administratif de Paris.
Suivez la couverture complète
Initiatives environnementales
Le recours des associations de « l’Affaire du siècle », déboutées en 2023 d’une demande d’astreinte à l’encontre de l’État qu’elles accusent d’inaction climatique , sera finalement réexaminé sur le fond par la cour d’appel administrative de Paris, selon une décision vendredi. Ce recours des trois associations qui poursuivaient l’État – Oxfam France, Notre Affaire à Tous et Greenpeace France – avait initialement pris la forme d’un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État.
En cassation, ce dernier n’aurait été appelé qu’à juger de « la bonne application du droit » sur la forme, mais sans se pencher sur le fond du dossier. La plus haute juridiction administrative a finalement décidé vendredi que le recours présente « le caractère d’un appel ». Le jugement « est attribué à la cour administrative d’appel de Paris », qui pourra ainsi examiner l’affaire et éventuellement prendre une nouvelle décision, a tranché le Conseil d’État dans une décision datée de vendredi, consultée par l’AFP.
« Une avancée importante » pour les associations
Les associations de l’Affaire du siècle ont aussitôt salué « une avancée importante ». Elles avaient fait condamner l’État deux fois en 2021 : en février le tribunal administratif de Paris l’avait jugé responsable d’un « préjudice écologique », puis en octobre, la justice avait ordonné que soient compensés le « 31 décembre 2022, au plus tard » les 15 millions de tonnes d’équivalent CO2 (MtCO2e) émis en trop par rapport aux objectifs de la France en 2015-2018.
Les ONG avaient lancé une nouvelle procédure, estimant que ce jugement n’avait pas été suivi d’effets et réclamaient cette fois des pénalités financières, sous la forme d’une astreinte de 1,1 milliard d’euros. Le 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris les avait déboutées, décision qui fait l’objet du recours.
Ce dernier avait donc initialement pris la forme d’un pourvoi en cassation, car le jugement initial de 2021 n’avait prévu qu’un euro d’indemnisation pour chacune des associations. Or « les affaires aux conclusions indemnitaires de faible montant font partie des exceptions ne pouvant faire l’objet que d’un pourvoi en cassation », rappellent les associations dans un communiqué.
Cette restriction n’ayant finalement pas été retenue par le Conseil d’État, elles disent entamer la nouvelle procédure en appel « avec détermination ». Elles « espèrent que les juges saisiront cette opportunité pour réexaminer la demande d’exécution du jugement avec un œil nouveau ».
