Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu ce jeudi, des questions liées aux accidents causées par des installations publiques.
Pierre Gallaccio y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Carole, qui habite à Amiens (Somme), explique avoir « stationné [son] véhicule en faisant un créneau, dans une rue habituelle, sur Amiens. Un plot venait d’être installé sans balise le signalant. J’ai endommagé mon pare-choc, la mairie d’Amiens ne veut pas m’indemniser, que puis-je faire ? »
En réalité, l’installation en cause dans l’accident de Carole n’est pas un plot mais un îlot anti-stationnement. En général, cela ressemble plutôt à ce que montre la photo diffusée dans la vidéo en tête de cet article. Et cela sert, notamment, à empêcher le stationnement trop proche d’une sortie de garage. Pour Carole, ça a surtout abîmé sa voiture au niveau du bas de la carrosserie.
Quelles sont les règles concernant ces îlots anti-stationnement ?
On s’attend en effet à des règles précises, mais il n’y en a pas. Pierre Gallaccio contacté la ville d’Amiens, l’association Intercommunalités de France, la direction régionale de l’Aménagement… Impossible de trouver des règles ! À l’inverse, pour les plots, par exemple, c’est clair : ils doivent mesurer au moins 50 centimètres de hauteur.
Mais sur les places de stationnement, pour ces fameux îlots qui font plutôt une vingtaine de centimètres de hauteur et très souvent plus d’un mètre de longueur, en réalité il n’y a aucune règle précise, nous explique Maître Rémy Josseaume, avocat en droit routier à Paris.
Dans ce cas, comment se plaindre du positionnement de l’installation ?
Toujours selon l’avocat Rémy Josseaume, il y a une seule chose à retenir : l’obligation générale de signalisation de la ville. La question, dans le cas de Carole, est donc : est-ce que l’îlot était suffisamment visible ? Au bout du compte, c’est la responsabilité de la ville qui peut être engagée.
Comment prouver qu’on n’est pas en cause ?
Envoyer un courrier à la mairie en indiquant que l’ouvrage n’est pas suffisamment signalé et qu’il constitue un danger. Le mieux est d’avoir des photos avec votre véhicule accidenté prises le jour même. S’il y a des témoins également, c’est mieux : prenez leur numéro de téléphone. Il peut aussi y avoir, dans le quartier, d’autres personnes qui ont eu la même mésaventure : faites donc une petite enquête de voisinage.
Carole, elle, a bien envoyé un courrier à la mairie mais a reçu… un refus. La ville lui a même reproché à demi-mot un manque de vigilance.
À partir de là, le délai est en principe de deux mois pour saisir le tribunal administratif afin de tenter de prouver que l’ouvrage est bien la cause de votre accident et que ce n’est pas votre conduite. Ensuite, nous explique Maître Rajess Ramdenie, du cabinet GMR Avocats, cela se fait au cas par cas. Et parmi les critères qu’il faut retenir : faisait-il jour ou nuit ? Était-ce en zone urbaine ? Des bandes blanches de délimitation étaient-elles bien présentes ? En fonction de ça, les juges établiront si l’obstacle était suffisamment visible et prévisible.
Dans le cas particulier de Carole, Pierre Gallaccio a pu contacter, ce jeudi matin, les services techniques de la voirie d’Amiens. Concernant ce tout petit îlot anti-stationnement, ils reconnaissent qu’il est effectivement bizarrement réalisé, et qu’il devrait être plus large.
Carole, elle, ne souhaite pas faire appel à son assurance. A-t-elle raison ?
Oui, si le juge lui donne tort, il s’agira d’un accident dont elle est responsable, selon son assureur, et elle écopera d’un malus.
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