L’annonce survient à quatre jours de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement. Environ 600 poursuites pénales ont été engagées entre 2022 et la fin de 2024 pour des cas de harcèlement scolaire, a annoncé, lundi 3 novembre, le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray, sur TF1. « Fin 2024, on avait eu plus de 600 poursuites engagées (…) et plus de 4 200 mesures pénales alternatives », a affirmé M. Geffray.
Ces mesures permettent « une sanction proportionnée et rapide », a précisé l’entourage du ministre. « Ce peut être, par exemple, des interdictions de fréquentation de certains lieux ou de certaines personnes » ou « simplement des rappels à l’ordre », ce « qui permet aussi de s’adapter à l’âge des mineurs », a expliqué Edouard Geffray. Les poursuites pénales concernent, elles, les cas qui vont jusqu’au procès.
Selon la loi dite Balanant, de 2022, le harcèlement scolaire est punissable de trois ans d’emprisonnement, et de 45 000 euros d’amende lorsqu’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT. L’âge de l’auteur est également pris en compte.
« Aujourd’hui on a une réponse, y compris pénale, qui est extrêmement forte », a poursuivi M. Geffray. « Il faut prévenir, il faut en parler en famille, il faut détecter, il faut témoigner quand on voit des événements », a ajouté le ministre. Par ailleurs, « plusieurs centaines » d’élèves auteurs de harcèlement ont été sortis de leur école initiale, a-t-il expliqué, promettant des chiffres précis « d’ici la fin de la semaine ».
Ce sont 37 % des jeunes qui sont victimes
Ces mesures d’exclusion, entrées en vigueur pour la rentrée scolaire 2023-2024, évitent d’imposer le changement d’établissement à celui qui est victime de harcèlement. Le sujet avait été érigé en priorité du gouvernement après le suicide au printemps de Lindsay, 13 ans, une collégienne du Pas-de-Calais.
Selon une étude de l’association e-Enfance publiée à la fin d’octobre, 37 % des jeunes sont victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement, un chiffre qui ne diminue pas avec l’âge : 35 % sont en primaire, et 40 %, au lycée.
Le harcèlement se produit majoritairement au sein même des établissements scolaires (physiquement, 71 %), mais aussi lors d’activités extrascolaires (17 %), selon cette même étude.
Les victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement invoquent différents motifs – la jalousie ou l’envie (24 %), les différences physiques (20 %), les différences de look (16 %) –, révélateurs de discriminations préoccupantes.
