L’Assemblée nationale, qui vient tout juste de reprendre l’examen sur le projet de loi de finances, ne siégera finalement pas ce week-end comme prévu, a annoncé le gouvernement jeudi 13 novembre, dans la soirée, raccourcissant ainsi les débats sur un texte pourtant discuté dans des délais serrés.
La gauche s’est immédiatement offusquée de cette décision, certains députés accusant l’exécutif de chercher à empêcher la tenue d’un vote. Sur la partie du budget de l’Etat consacrée aux recettes, un vote était initialement prévu lundi.
Mais « au rythme auquel nous avançons il est évident que lundi nous ne terminerons pas les 1 900 amendements » restants sur ce premier volet, a déclaré peu avant minuit jeudi le ministre des relations avec le Parlement, Laurent Panifous.
Après plusieurs semaines de discussions budgétaires, « nous devons également tenir compte de la fatigue qui existe chez les députés, chez les collaborateurs, chez les administrateurs » de l’Assemblée, a-t-il ajouté dans l’hémicycle, en précisant avoir été « saisi » par plusieurs groupes sur la question. Les débats ne se poursuivront donc pas « samedi et dimanche », a-t-il annoncé, mais reprendront lundi dès 9 heures au lieu du milieu de journée.
Retraits massifs d’amendements par la gauche
Une décision immédiatement qualifiée d’« inacceptable » par la cheffe des députés écologistes Cyrielle Chatelain, qui a accusé l’exécutif « d’organiser (…) le fait que cette assemblée ne puisse pas se prononcer sur le budget ». « Ne prenez pas prétexte sur la fatigue des uns et des autres » pour « nous empêcher de pouvoir voter sur le budget de l’Etat », a abondé le coordinateur de La France insoumise (LFI) Manuel Bompard.
L’ensemble du texte doit être transmis au Sénat le 23 novembre à minuit, selon les délais constitutionnels. S’il semble clair que les députés n’auront pas le temps d’aller au bout, un vote sur la seule partie recettes n’est pas non plus assuré. Les socialistes procéderont « à des retraits massifs d’amendements » afin que l’Assemblée puisse « voter », a déclaré le député Philippe Brun, en disant regretter la décision du gouvernement. LFI a dit avoir déjà renoncé à 15 % de ses amendements et être prête à en retirer davantage.
Plus tôt dans la soirée, des députés du Rassemblement national, des Républicains, de Renaissance et du groupe indépendant LIOT avaient demandé une pause ce week-end. « On commence à mon avis à travailler dans de mauvaises conditions », a lancé le député RN Jean-Philippe Tanguy.
L’examen du budget de l’Etat, commencé il y a trois semaines, s’était interrompu durant neuf jours consacrés au budget de la Sécu, avec le vote mercredi de la « suspension » de la réforme des retraites de 2023. Mais l’examen du texte n’a pas pu aller à son terme. Et même si l’ensemble des amendements adoptés ont été transmis au Sénat sur les articles ayant pu être examinés, certains groupes et le gouvernement sont accusés de s’arranger de la situation.
