Faut-il ou non imposer les biens professionnels ? Remise au centre du débat par la proposition de l’économiste Gabriel Zucman, la taxation de ces biens « nécessaires à l’exercice d’une profession » divise tant les politiques que les économistes. La gauche en a fait un cheval de bataille, au nom de la justice fiscale et de la progressivité de l’impôt, tandis qu’une large partie de la droite et du patronat plaide pour maintenir leur exemption afin de soutenir l’entrepreneuriat et d’éviter un exil fiscal massif.
Ces désaccords ne sont en réalité pas nouveaux et étaient déjà bien présents au début des années 1980 lors de l’instauration sous la présidence de François Mitterrand du premier impôt sur les grandes fortunes. Retour sur les termes de ce long débat.
Le tournant de l’instauration de l’impôt sur les grandes fortunes
En 1982, François Mitterrand, élu un an plus tôt, instaure l’impôt sur les grandes fortunes (IGF, ancêtre de l’ISF). Se pose alors la question de ce qui sera ou non intégré à l’assiette de la taxe. « La question de ce qu’on nomme aujourd’hui biens professionnels et de ce qu’on considère comme tel s’impose très vite » note l’économiste Laurent Bach, co-responsable du pôle Entreprises à l’Institut des politiques publiques (IPP).
Ces « biens professionnels » sont alors définis pour la première fois dans l’article 885 du Code général des impôts comme « les biens nécessaires à l’exercice, à titre principal, tant par leur propriétaire que par le conjoint de celui-ci, d’une profession industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ». Une définition qui comprend à la fois le four du boulanger, le tracteur de l’agriculteur, les locaux d’une petite entreprise mais aussi et surtout des parts de sociétés.
Si dans sa version initiale, le texte socialiste n’exempte pas totalement les biens professionnels de l’impôt, la situation sera de courte durée. Certains grands intérêts économiques, au premier rang desquels le groupe L’Oréal, propriété de Liliane Bettencourt, jouent d’un possible exil fiscal pour influer sur la taxation de ces biens qui constituent une large part de leur patrimoine. Cela aboutira dès 1982 à un sursis d’imposition des biens professionnels puis en 1984 à leur exonération totale.
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