Les niches du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale sont souvent truffées de pièges pour ses adversaires. La prochaine journée d’initiative parlementaire réservée au parti d’extrême droite, qui doit se tenir jeudi 30 octobre dans l’Hémicycle, ne fera pas exception. L’un des six textes portés par le parti lepéniste, la proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, examinée mercredi 22 octobre en commission des lois, en est une démonstration.
Ce délit visant à lutter contre l’immigration illégale avait été supprimé par François Hollande en 2012, en application d’une directive européenne qui interdisait qu’il soit assorti d’une peine de prison. Le rétablissement de la mesure avait failli voir le jour en 2024, après avoir été entériné par le Sénat lors de l’examen de la loi sur l’immigration, sur avis favorable du ministre de l’intérieur d’alors, Gérald Darmanin. Mais le texte, qui prévoyait le retour d’une amende de 3 750 euros, avait finalement été censuré par le Conseil constitutionnel, car considéré comme un cavalier législatif.
Le groupe de Marine Le Pen a fait le choix opportun de reprendre la disposition de 2024 à son compte, pour pousser la droite à soutenir son texte. Les Républicains, qui ont de moins en moins de complexes à voter des propositions venues de l’extrême droite à l’Assemblée, ont sans surprise appuyé le dispositif. Mais, fait rare, les députés Horizons ont eux aussi apporté leur soutien à la mesure.
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