La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur les pourvois de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes.
L’ancien président de la République avait été condamné dans ce dossier en mai 2023.
Si son recours est rejeté, sa peine d’un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique sera confirmée.
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Affaire des « écoutes » : Nicolas Sarkozy condamné en appel
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l’affaire des écoutes ? La Cour de cassation pourrait, ce mercredi 18 décembre, mettre un point final à ce dossier, à quelques jours de l’ouverture d’un nouveau procès retentissant pour l’ex-chef de l’État, celui des soupçons de financement libyen . Dans sa décision attendue vers 14h, la haute juridiction pourrait rejeter les pourvois, ce qui rendrait définitive la condamnation inédite de Nicolas Sarkozy, pour corruption et trafic d’influence, à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique, avec trois ans d’inéligibilité .
Dans ce cas, ces peines, jusqu’ici suspendues, seraient appliquées. L’ancien président, 69 ans, serait convoqué devant un juge d’application des peines (JAP) pour se voir poser un bracelet. Mais la Cour de cassation peut aussi annuler la décision, partiellement ou totalement, et ordonner un nouveau procès. Ou encore la réformer en partie, sans nouvelle audience.
Dans cette affaire également appelée Bismuth, la cour d’appel de Paris a confirmé, le 17 mai 2023, les condamnations de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique, Thierry Herzog , ainsi que de l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert, qui se sont vu infliger la même peine, mais avec, pour le second, l’interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.
Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s’étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris. Les prévenus, qui clament leur innocence depuis l’origine, ont formé des pourvois en cassation, soulevant 20 arguments principaux examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
La décision de la Cour de cassation intervient quelques jours avant l’ouverture du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy , qui se tient du 6 janvier au 10 avril au tribunal de Paris, après une décennie d’investigations.
