L’ancienne ministre des outre-mer (2017-2020) puis de la mer (2020-2022), Annick Girardin, qui avait été élue sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon en septembre 2023, a été déclarée « inéligible pour une durée d’un an » par le Conseil constitutionnel (Décision n° 2024-6293 SEN du 13 septembre 2024 | Conseil constitutionnel), vendredi 13 septembre, perdant ainsi son mandat.
Le Conseil avait été saisi le 26 février dernier par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, qui avait rejeté peu avant le compte de campagne d’Annick Girardin (Cap sur l’avenir), « au motif que ce compte n’était pas accompagné des relevés bancaires attestant des opérations réalisées par son mandataire financier » et, surtout, que la sénatrice élue « ne justifiait pas que le mandataire financier ait accompli toutes les diligences nécessaires aux fins d’obtenir l’ouverture d’un tel compte ».
Pas de compte créé en l’absence de dépenses
En réponse, l’ancienne ministre, membre du Parti radical, avait invoqué « la particularité du scrutin sénatorial de l’archipel » et fait valoir « qu’elle n’avait engagé aucune dépense ni reçu aucune recette » et que « son mandataire financier avait procédé en mars 2024 à l’ouverture d’un compte bancaire », soit après le scrutin.
Or, dans sa décision, le Conseil constitutionnel rappelle que des dispositions législatives imposent aux candidats aux élections sénatoriales d’ouvrir un « compte de campagne » afin de retracer « l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou effectuées en vue de l’élection ».
Son inéligibilité à tout mandat « pour une durée d’un an [est effective] à compter de la présente », et « Mme Girardin est déclarée démissionnaire d’office », est-il précisé dans le texte rendu par le Conseil. Une élection partielle va donc être organisée.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, archipel d’à peine six mille habitants au large du Canada, seuls trente-neuf grands électeurs étaient appelés aux urnes et vingt d’entre eux avaient désigné Annick Girardin pour les représenter. Le Conseil constitutionnel doit également se prononcer sur le cas de ses deux adversaires, qui ont également été épinglés par la Commission nationale des comptes de campagne, note La 1re.
Ancienne députée, Annick Girardin a occupé plusieurs portefeuilles entre 2014 et 2022 (secrétaire d’Etat au développement, ministre de la fonction publique, ministre de l’outre-mer puis de la mer), avant de rejoindre le Sénat à l’issue des élections de septembre denier.
