Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi confirme la prolongation des règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage jusqu’à fin septembre.
Les dispositions du décret précédent cesseront d’être en vigueur le 31 juillet prochain.
Le paiement de l’allocation aux chômeurs va se poursuivre. Le gouvernement souhaite prolonger les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret transmis aux partenaires sociaux mercredi soir, dévoilé par l’AEF et dont l’AFP a obtenu une copie jeudi. Le nouveau projet de décret « a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre 2024, les dispositions du décret » précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet 2024.
Les partenaires sociaux doivent émettre un avis
« S’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025 », précise le document de l’exécutif. Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale alors que les règles d’indemnisation ont été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet dans un « décret de jointure », pour éviter tout vide juridique.
Alors qu’il prévoyait de durcir davantage les règles d’indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de l’assurance chômage au soir du premier tour des législatives anticipées, qui a placé en tête du scrutin le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures.
Réouverture du sujet
La réforme devait réduire à partir du 1ᵉʳ décembre la durée maximale d’indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.
Alors que le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein emploi, d’autres voix gouvernementales avaient plaidé pour une réouverture du sujet après les législatives, tandis que les syndicalistes ont toujours été farouchement opposés à cette réforme, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors.
