Le rendez-vous était attendu. Depuis deux semaines, les opposants, mais aussi les partisans, de l’A69, autoroute en construction devant relier Castres à Toulouse sur 53 kilomètres, escomptaient la décision du tribunal administratif de Toulouse. Lundi 9 décembre, l’instance judiciaire a décidé de ne pas trancher. Dans un communiqué publié dans la journée, elle annonce « rouvrir l’instruction » avant de tenir « dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales ».
Pendant ce nouveau délai, les travaux de cette infrastructure contestée vont donc se poursuivre. « Une bonne justice, comme dit le tribunal, aurait été de suspendre le chantier ou au moins de rouvrir les débats tout de suite plutôt que de redonner rendez-vous dans plusieurs mois alors qu’un doute subsiste sur la légalité des travaux », estime Alice Terrasse, avocate de plusieurs associations opposées au projet.
Le 20 novembre, la rapporteure publique, Mona Rousseau, avait pourtant invité la justice à annuler les arrêtés préfectoraux autorisant la construction. Dans son rapport, elle avait remis en cause la « raison impérative d’intérêt public majeur ». Ses conclusions, puis son audience le 25 novembre, avaient laissé espérer aux nombreux opposants que la justice administrative reviendrait sur l’autorisation environnementale accordée en mars 2023 et suspendrait les travaux. Mais le tribunal administratif dit avoir reçu plusieurs notes en délibéré et veut laisser la latitude aux parties de les examiner avant de « débattre de la pertinence des arguments ».
Selon nos informations, une seule note, signée par les préfets du Tarn et de Haute-Garonne, a été communiquée aux parties. Elle explique que le tarif du péage va baisser de 33 % car l’Etat et les collectivités ont repris les négociations pour augmenter leur subvention. Une nouveauté qui remettrait en cause le contrat de concession et obligerait l’Autorité de régulation des transports et le Conseil d’Etat à se repencher sur ce dossier. « On ne peut pas reprocher au tribunal administratif de laisser du temps aux associations de répondre aux arguments, c’est de la bonne administration », se félicite Jean Terlier, député (Renaissance) du Tarn, ancien président de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale et partisan de l’A69.
Certains opposants, toujours mobilisés après des années de combat, ont vu dans cette décision précipitée de l’Etat et des collectivités une « demi-victoire », selon les mots de Jean Olivier, président des Amis de la Terre Midi-Pyrénées, une des quatorze associations requérantes qui ont déposé, le 21 juin 2023, un recours en annulation de l’autorisation environnementale. « Le tribunal, embarrassé par les conclusions de la rapporteure publique, est en difficulté. Il ne s’est pas senti capable de dire que ce projet est légal », avance M. Olivier.
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