- Face à l’impasse sur le budget, le gouvernement pourrait élaborer une loi spéciale.
- Ce texte, déjà utilisé l’an dernier, doit être présenté dès cette semaine.
- Les débats pourraient commencer dès lundi à l’Assemblée nationale.
Suivez la couverture complète
Avec l’instabilité politique, la France aura-t-elle un budget 2026 ?
Au Parlement, le départ en vacances attendra encore un peu. C’est un début de semaine tout sauf reposant qui attend les élus des deux chambres, puisqu’ils se préparent dès ce lundi 22 décembre à une adoption au pas de charge de la « loi spéciale » (nouvelle fenêtre). Rustine législative, celle-ci permettra de financer provisoirement l’État et les administrations après l’échec des discussions entre forces politiques sur le budget 2026.
Éviter un « shutdown » à la française
Mis en échec sur sa stratégie (nouvelle fenêtre) visant à faire émerger un compromis parlementaire sur le budget, le Premier ministre n’a pas annoncé formellement qu’il aurait recours à ce dispositif, destiné à éviter un shutdown
à la française. Mais les élus s’y préparent. Car vendredi, Sébastien Lecornu a pris acte du désaccord entre députés et sénateurs sur le projet de budget en annonçant qu’il réunirait dès lundi « les principaux responsables politiques pour les consulter sur la marche à suivre pour protéger les Français et trouver les conditions d’une solution »
.
Pour être le plus prêt possible avant la fin d’année, les commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat ont donc poursuivi le travail ce week-end. Elles ont adressé des convocations à leurs membres afin d’auditionner dès lundi et mardi le ministre de l’Économie, Roland Lescure, et examiner le projet de loi (nouvelle fenêtre), avant même qu’il ne soit officialisé par le gouvernement.
Sans attendre, le gouvernement a de son côté échafaudé un calendrier resserré devant conduire au vote d’un texte en un peu plus de 24 heures. Un conseil des ministres est prévu lundi en fin de journée, dès le retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi (nouvelle fenêtre)où il effectue sa traditionnelle visite aux troupes déployées à l’étranger. Les débats commenceraient dans la foulée à l’Assemblée nationale en vue d’un vote dans l’hémicycle puis au Sénat mardi en fin de journée, a indiqué une source gouvernementale à l’AFP.
Mais au-delà de cette loi de court terme, qui permettra de lever les impôts et d’engager des dépenses sur la base du budget 2025, Sébastien Lecornu doit trouver une issue à l’impasse budgétaire et éviter de nouvelles longues tractations en début d’année.
Les concertations voulues par le locataire de Matignon ont d’ailleurs commencé dès dimanche. Les chefs des groupes parlementaires Renaissance et Horizons, Gabriel Attal et Paul Christophe, ont été reçus à Matignon, a fait savoir l’entourage de Sébastien Lecornu. Le président du groupe MoDem Marc Fesneau et celui du groupe Liot Christophe Naegelen sont eux consultés par téléphone, selon la même source citée par l’agence.
Le parti Les Républicains sera reçu lundi, tout comme le Parti socialiste qui a rendez-vous à 10h30. Suivront le Parti communiste et les écologistes, attendus vers 16h. Une discussion qui doit permettre au locataire de Matignon de répéter son pari gagnant qui a permis d’adopter le budget de la Sécurité sociale sans recours à l’article 49.3.
