Ils sont accusés d’avoir mis en œuvre une entente dans la distribution de carburant en Corse, au possible détriment du consommateur. Les entreprises TotalEnergies Marketing France, deux sociétés du groupe Rubis et EG Retail ont été sanctionnées, lundi 17 novembre, à hauteur de 187,5 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence.
TotalEnergies Marketing France a été condamné à une amende de 115,8 millions d’euros. Les entités sanctionnées, actionnaires de Dépôts pétroliers de la Corse, « ont mis en place une pratique anticoncurrentielle susceptible d’évincer leurs concurrents non actionnaires », qui subissaient de ce fait des coûts plus élevés, affirme l’autorité dans un communiqué lundi. Cela a pu « être défavorable in fine au consommateur en entraînant un renchérissement du prix des carburants à la pompe », fait savoir l’institution.
L’Autorité de la concurrence reproche aux acteurs sanctionnés d’avoir conclu un accord écrit pour réserver à leur seul bénéfice un droit de passage au sein des dépôts pétroliers corses. Les concurrents non bénéficiaires de cet accord étaient « contraints d’acheter leur carburant aux conditions imposées par leurs propres rivaux et subissaient, par ailleurs, des coûts plus élevés, du fait de la superposition de plusieurs marges ».
Peu de pression concurrentielle
Dans le détail, outre l’entité du groupe TotalEnergies, Rubis Terminal a été condamné à une amende de 430 000 euros, Rubis Energie à une amende de 64,2 millions d’euros, et EG Retail de 7 millions d’euros. Les entreprises ont un mois pour faire appel de la sanction mais il ne sera pas suspensif, a précisé l’Autorité de la concurrence à l’Agence France-Presse.
L’Autorité détaille qu’« aucune raffinerie n’est installée en Corse et seulement deux dépôts pétroliers y sont présents », fonctionnant selon un système de mutualisation des capacités de stockage sous la gestion de DPLC.
Cette dernière entité était historiquement « conjointement contrôlée et exploitée par quatre opérateurs (TEMF, Shell, BP et Esso) », mais différentes cessions d’actifs entre 2010 et 2017 l’ont placée « sous le contrôle exclusif de Rubis ».
L’Autorité de la concurrence précise enquêter sur le sujet depuis décembre 2021. En septembre 2022, elle avait été saisie d’une plainte de la société Ferrandi et « a procédé à la jonction des deux volets du dossier ».
Elle observe que le secteur de la distribution de carburants est très concentré sur l’île, « s’articulant autour de trois opérateurs seulement (Total, Rubis/Vito et Esso/Ferrandi) ». Ces acteurs n’y subissent pas comme en France continentale de la « pression concurrentielle, notamment, des grandes et moyennes surfaces ».
