En moyenne, il faut compter entre 5 et 15 jours pour recevoir votre PV après une infraction au Code de la route.
Parfois, le délai d’attente peut être beaucoup plus long et atteindre plusieurs mois.
Mais au fait, quelle est la date limite pour recevoir un avis de contravention ?
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Lorsque vous enfreignez les règles du Code de la route, vous risquez de recevoir une contravention. Si les autorités vous ont surpris en train de griller un feu rouge, de dépasser la limitation de vitesse, d’utiliser votre téléphone au volant ou de vous garer dans un endroit gênant, vous devriez recevoir un PV par courrier. Mais attention, si vous n’avez rien reçu dans les jours suivants l’infraction, ne vous réjouissez pas trop vite. En fonction de l’infraction ou du type de radar qui vous a flashé, le délai d’attente peut varier.
Contravention : existe-t-il un délai de prescription ?
En règle générale, vous recevrez l’avis de contravention entre 5 et 15 jours suivant l’infraction. Cependant, le courrier peut mettre beaucoup plus de temps à arriver. Certaines personnes ont déjà reçu des PV dix à onze mois après leur contravention. Ce retard est-il légal ? La réponse est oui. Comme l’explique le Service-Public sur son site web, vous êtes dans l’obligation de payer une contravention si elle vous a été envoyée dans un délai d’un an suivant l’infraction. « Il n’y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention. Toutefois, une contravention est prescrite au bout d’un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n’aurez pas d’amende à payer », peut-on lire.
Contravention pour excès de vitesse : que faire en cas d’excès de vitesse ?
Dans certains cas très précis, certains automobilistes tentent de contester leur amende si elle est reçue plusieurs mois après l’infraction. C’est notamment le cas lorsque le radar qui vous a flashé a disparu. Même si le radar n’est plus actif, cela ne change rien à la validité de l’infraction. En effet, la disparition ultérieure d’un tel appareil ne constitue en aucun cas un argument recevable pour échapper à une contravention, rapporte le site spécialisé AutoPlus. Pour annuler une contravention, vous devez prouver, en consultant les photos de l’infraction, que vous n’êtes pas impliqué. Cela peut se faire en indiquant la présence d’un vice de procédure ou que l’identification du véhicule n’a pas été bien réalisée.
