L’ambiance continue de se dégrader dans les établissements scolaires. C’est, en tout cas, la conclusion qui s’impose à la lecture du baromètre annuel de l’Autonome de solidarité laïque (ASL), une association qui œuvre pour le conseil et la protection juridique du personnel de l’éducation nationale. Forte de plus de 470 000 adhérents, l’ASL publie chaque année un panorama des contentieux sur lesquels elle épaule les fonctionnaires qui la sollicitent. L’ASL a ouvert 10 865 dossiers en 2023-2024, contre 10 149 l’année précédente, soit une augmentation de 7 %.
L’association ouvre des dossiers de deux types. Elle propose un « renseignement juridique personnalisé » quand un agent de l’éducation se pose des questions face à une situation professionnelle, sans qu’il s’agisse forcément d’un problème grave. La deuxième catégorie de dossiers concerne la « protection juridique professionnelle » : des cas dans lesquels les agents de l’éducation nationale risquent de se retrouver mis en cause ou victimes d’une situation judiciarisée, pour laquelle l’ASL va demander l’aide d’un avocat.
Les dossiers de « renseignement juridique personnalisé », qui forment un peu plus de la moitié du total, ont augmenté de 10 % en un an, et concernent en majorité des conflits (22,44 % des dossiers). « Le nombre de cas de conflit s’est stabilisé après trois années de forte hausse depuis 2020 », écrivent les rapporteurs, « témoignant d’une situation générale extrêmement tendue qui s’est perpétuée au cours de la dernière année scolaire ».
Parmi les situations pour lesquelles le personnel de l’éducation nationale demande conseil, les cas de diffamation (13 %), d’agressions verbales (12 %) et d’agressions physiques (0,93 %) sont en légère hausse. Mais les professionnels de l’éducation sont aussi nombreux à solliciter l’ASL pour de simples renseignements – ceux-ci constituent près de 18 % des demandes, contre moins de 2 % l’année scolaire précédente. Cette forte augmentation signifie aussi qu’ils prennent l’habitude de se faire conseiller avant qu’une situation ne dégénère.
Les directeurs d’école les plus exposés
En filigrane, les dossiers ouverts par l’ASL pour des demandes de conseils juridiques montrent aussi les difficultés de l’école, dénoncées par de nombreux enseignants et familles, à tenir les promesses de l’école inclusive : « Nous notons à nouveau cette année que la question de l’inclusion et des élèves ayant des comportements incompatibles avec les attendus de l’école reste centrale dans 32 % de nos dossiers dits de “conflits” », peut-on lire dans le rapport.
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