Sur le projet de loi sanitaire, le Sénat valide un possible contrôle des voyageurs

CORONAVIRUS – La possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs en cas d’émergence d’un variant dangereux du Covid-19 a fait son retour au Sénat, dominé par la droite. Les élus de la chambre haute du Parlement ont validé en première lecture, dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet, l’article que l’Assemblée nationale avait supprimé.

Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a estimé, ce jeudi sur Franceinfo, que la décision du Sénat marquait un “retour à un peu de sérieux”. “Les sénateurs ne pouvaient pas décemment reprendre la version de l’Assemblée nationale [où l’article] avait été supprimé notamment par les députés LR […], ils ont fait un travail de re-rédaction qui permet d’aller vers les dispositions essentielles”, s’est réjoui l’ex-ministre de la Santé. “L’essentiel est sauf”, a-t-il ajouté.

🗣 Covid : le Sénat rétablit la possibilité d’un test aux frontières en cas d’apparition de variant dangereux ➡️ “Retour à un peu de sérieux”, estime Olivier Véran, après le rejet de la mesure par l’Assemblée. “On se demande qui a pu voter contre ça”, fustige-t-il. pic.twitter.com/wnrGEILetk

— franceinfo (@franceinfo) July 21, 2022

Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33. Les groupes PS, écologiste, RDSE à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Le groupe CRCE à majorité communiste a voté contre. 14 sénateurs LR (sur 145) ont également voté contre, et 13 se sont abstenus.

François Braun “prêt” à un “compromis sans compromission”

Députés et sénateurs tenteront dès ce jeudi de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres. “Nous irons demain à la CMP avec une position de rassemblement”, a indiqué le sénateur du groupe RDPI à majorité En Marche Alain Richard. En cas d’échec, la navette se poursuivra.

À l’Assemblée nationale, le projet de loi “de veille et de sécurité sanitaire” avait été amputé de son article-clé, par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force. 

Devant les sénateurs, le ministre de la Santé François Braun s’est déclaré “prêt” à construire un “compromis sans compromission”.  Relevant “une nouvelle donne politique et parlementaire”, le président du groupe LR  Bruno Retailleau s’est félicité de l’“affirmation d’un bicamérisme qui sera désormais plus équilibré”.

Le Sénat a approuvé le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance et qui se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.

Débat sur la réintégration des soignants non vaccinés

Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation” de leur système de santé. À l’initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), a été introduite la possibilité d’un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines. 

Autre sujet qui a fait débat, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et “ferme opposition” face à une telle éventualité.

“Nous créons un chemin vers la réintégration”, a expliqué Philippe Bas, pour qui “la décision doit être médicale, elle le sera”. Selon la proposition du rapporteur, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.

Le ministre, qui a fait état de 2605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif  ”équilibré”. Pour Bernard Jomier (PS), “ce n’est qu’un message politique qui est envoyé et qui prend place dans le cadre des nouveaux équilibres de nos assemblées”. Parmi les sénateurs LR, Alain Milon s’est opposé à cette disposition, craignant qu’elle ne crée “un précédent” pour d’autres obligations vaccinales.

Les sénateurs ont par ailleurs prévu explicitement dans le texte l’abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire.