Pour qui est étranger au monde judiciaire, la procédure visant Vincent Bolloré pour « corruption d’agent public étranger » et « complicité d’abus de confiance » dans le cadre de ses relations d’affaires en Afrique de l’Ouest est l’occasion de découvrir la grande variété des contestations possibles en droit français et européen. Jeudi 6 novembre, cette revue de recours a pris fin – sauf pourvoi en cassation et jusqu’à un éventuel procès – avec un ultime arrêt rendu par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.
La majorité des demandes du milliardaire breton ont été rejetées, à l’exception de celle – déjà actée sur le principe dans d’autres décisions – de faire supprimer du dossier judiciaire les références à sa comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) avortée. En février 2021, Vincent Bolloré s’était plié à cet exercice cousin du plaider-coupable américain. Mais la proposition de peine qu’il avait négociée avec le Parquet national financier (PNF) avait été rejetée par la juge, qui l’avait qualifiée d’« inadaptée » lors d’une audience publique. Depuis, ses avocats estiment que sa présomption d’innocence a été définitivement entachée. Contactées par Le Monde, sa défense et celle de son groupe n’ont pas souhaité faire de commentaire.
Il vous reste 78.63% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
