- L’Assemblée nationale examine ce mardi un texte visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail.
- La proposition de loi, déposée par le groupe Droite républicaine, est soutenue par la majorité des groupes représentés au palais Bourbon.
- Il s’agit d’encourager les dons, notamment de plasma, alors que le pays est touché par une pénurie.
Le député Pierre Cordier (Droite républicaine) veut encourager les dons du sang, de plaquettes ou de plasma. Pour cela, il a déposé avec son groupe une proposition de loi (nouvelle fenêtre) visant à permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail. Adopté en commission des Affaires sociales, le texte est examiné ce mardi 3 juin à l’Assemblée nationale.
L’exposé des motifs indique qu’en France, on estime à 10.000 le nombre de dons du sang nécessaires chaque jour pour soigner les malades qui en ont besoin et à 500 le nombre de dons de plaquettes, des chiffres qui ont du mal à être atteint. Les plus grandes difficultés concernent les dons de plasma. « La France dépend actuellement à 70% du plasma importé, principalement des États-Unis »
, indiquait au début de l’année le Comité d’Éthique en formulant ses préconisations pour répondre aux défis posés par la pénurie de plasma. « Les donneurs sont trop peu nombreux car il est difficile pour les salariés de se rendre disponible régulièrement »
et de s’absenter plus d’une heure de leur lieu de travail selon le type de don effectué, constatent les députés dans la proposition de loi.
Quelques règles à respecter
Ainsi, « la présente proposition de loi prévoit par conséquent la création d’un article du code de la santé publique facilitant l’accès au don de sang, de plaquettes ou de plasma en permettant aux salariés de s’absenter de l’entreprise pour participer à des dons de sang total, de plaquettes ou de plasma. L’employeur pourra demander au salarié un justificatif de don à son retour au travail, par exemple sa carte de donneur tamponnée »
, lit-on dans le texte.
Les députés souhaitent toutefois instaurer quelques règles et faciliter les absences pour les entreprises. L’employé devra donc prévenir deux jours avant le don de son absence, et ce dernier pourra refuser sa demande s’il estime que celle-ci « pourrait perturber l’organisation du service ou de l’activité économique »
. Par exemple, un professeur ne pourra pas aller faire un don sur ses heures de cours, et un salarié en restauration pendant le service du midi.
