La décision rendue vendredi 20 février par la Cour suprême des Etats-Unis est un séisme aussi bien juridique, politique qu’économique. Les juges ont décidé d’annuler une grande partie des droits de douane imposés par la Maison Blanche à la quasi-totalité du reste de la planète. La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, prive la Maison Blanche du pilier de sa politique économique, elle met un coup d’arrêt à l’extension du pouvoir exécutif au détriment du législatif, et elle ouvre une grande période d’incertitude dans le commerce mondial.
A n’en pas douter, l’avis des juges sera étudié dans les écoles de droit dans les années à venir. La Cour, qui avait jusque-là laissé de grandes latitudes à l’administration Trump, a cette fois-ci regimbé. Six magistrats sur neuf, dont trois conservateurs, ont estimé que les droits de douane de Donald Trump sont illégaux au regard du droit américain.
Selon les magistrats, l’administration Trump a surinterprété une loi spéciale datant des années 1970, l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), qui confère à la Maison Blanche, en cas de situation d’urgence, des pouvoirs exceptionnels pour contrôler les importations. Pour les juristes de la présidence, ce texte permettrait d’imposer les fameux droits de douane soi-disant « réciproques », annoncés par Donald Trump, lors du « Liberation Day » (le jour de la libération), le 2 avril 2025.
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