L’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a pris, lundi 2 septembre, la décision de verrouiller définitivement la course à la présidentielle tunisienne, passant outre les récentes décisions de réintégration de certains candidats prises par le tribunal administratif de Tunis.
Finalement, seuls trois candidats, dont le président Kaïs Saïed, participeront à cette élection qui ne devrait pas réserver de grandes surprises et dont le premier tour est prévu le 6 octobre. Les deux autres sont Ayachi Zammel, ex-député et chef d’un petit parti peu connu, placé en garde à vue lundi matin pour une affaire de falsification de parrainages, et Zouhair Maghzaoui, autre ancien député et leader du Mouvement du peuple, un parti qui a soutenu le coup de force de M. Saïed lorsqu’il s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021.
« Il n’y a pas de recours possible », a déclaré, lundi, Farouk Bouasker, le président de l’Isie, mettant fin à l’espoir suscité au sein de l’opposition par les jugements du tribunal administratif de Tunis, qui avait réintégré trois candidats dans la course. Pour justifier sa décision, M. Bouasker a souligné que seule l’Isie était constitutionnellement compétente pour gérer le processus électoral. Il a également affirmé que le tribunal administratif n’avait pas transmis ses décisions à l’Isie dans les délais impartis.
Il a aussi évoqué les affaires judiciaires en cours contre les candidats exclus pour justifier sa position, alors qu’aucun jugement définitif n’a été prononcé. Au même moment, des dizaines de personnes ont manifesté devant le siège de l’Isie à l’appel de plusieurs partis politiques et organisations de la société civile pour appeler l’instance électorale à respecter les décisions du tribunal.
Un bras de fer politico-juridique
Fin août, le tribunal administratif de Tunis avait créé la surprise en décidant de réintégrer Abdellatif Mekki, ancien ministre affilié au parti islamo-conservateur Ennahda, Imed Daïmi, vice-président du Hizb El-Hirak, le parti de l’ancien président Moncef Marzouki, ainsi que Mondher Zenaïdi, ancien ministre sous Zine El-Abidine Ben Ali et considéré comme un sérieux concurrent du président Kaïs Saïed. Selon le porte-parole du tribunal administratif et plusieurs juristes, ces réintégrations étaient légalement considérées comme définitives.
C’est donc un bras de fer politico-juridique que l’instance électorale a choisi d’engager, provoquant de vives réactions parmi les experts en droit. « L’Isie se positionne non seulement en juge, mais elle s’érige en instance supérieure de contrôle, portant ainsi une atteinte gravissime au principe de séparation des pouvoirs. Ses arguments ne sont que des prétextes, c’est une perversion et une manipulation des règles juridiques ainsi que du principe de droit. Cela s’appelle une forfaiture », s’insurge Sana Ben Achour, professeure de droit public. « C’est un deuxième coup d’Etat après celui du 25 juillet 2021. Ces élections ne sont pas de véritables élections, ce sont des procédures de consolidation du pouvoir autoritaire », a-t-elle dénoncé.
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