De la Caraïbe au Pacifique, la justice ne répond ni au besoin d’égalité, ni aux aspirations identitaires des Français d’outre-mer et doit se réformer d’urgence. Telles sont les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le sujet, rendues publiques vendredi 5 décembre.
Créée en juin par le vote d’une résolution, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe communiste (Gauche démocrate et républicaine), et présidée par un élu (Les Démocrates) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Frantz Gumbs, la commission avait une visée politique claire : éclairer la défiance croissante des citoyens ultramarins vis-à-vis de l’Etat, au cœur de laquelle figure un profond sentiment d’injustice. « Ce sont des territoires entiers qui vivent dans l’angle mort de la République », affirme le député de la Guyane Davy Rimane, rapporteur.
Les moyens sont en augmentation : 475 magistrats seront en poste en 2026, contre 362 en 2016, selon le garde des sceaux, Gérald Darmanin, auditionné le 4 novembre. Cependant, matériels ou humains, les efforts demeurent très lacunaires. Sur ces territoires, « il est constamment nécessaire de motiver, d’argumenter, de faire valoir l’égalité des droits normalement octroyée par la loi de départementalisation de 1946 », a souligné, le 17 novembre, Christiane Taubira, unique ministre de la justice (2012-2016) issue de l’outre-mer.
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