Question à un expert
Un donateur donnant un même bien à plusieurs personnes réalise une donation indivise, chacun recevant une quote-part. Chacun d’eux profite alors de sa valorisation tant que le bien est conservé. Parallèlement, chaque indivisaire devra participer aux charges selon sa quote-part. Toute décision devra être prise en concertation de l’ensemble des indivisaires, sauf s’ils désignent un représentant.
Si elle présente des avantages, notamment lorsque le patrimoine du donateur ne permet pas de créer des lots équivalents à transmettre, cette opération présente des inconvénients.
Les enfants auront probablement des objectifs et des besoins différents dans le temps. Si la sortie de l’indivision est toujours possible, elle nécessitera néanmoins le recours au juge en cas de désaccord entre les indivisaires, ce qui pourra prendre du temps et déclenchera un droit de partage de 2,5 %.
Un donateur privilégiera la donation-partage (incompatible avec une indivision) pour acter définitivement les valeurs revenant à chacun et s’exonérer du droit de partage. A défaut de lots équitables, la mise en société des biens est une possibilité, la donation portant sur les parts de la société et non sur les biens eux-mêmes. La gestion pourra être plus simple, mais la sortie de la société pourra s’avérer plus difficile que la sortie de l’indivision.
Réutiliser ce contenu
L’espace des contributions est réservé aux abonnés.
Abonnez-vous pour accéder à cet espace d’échange et contribuer à la discussion.