Le scénario le plus probable à cette heure est qu’à l’issue des consultations engagées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, avec les représentants de différents groupes politiques une loi spéciale soit présentée en conseil des ministres ce soir, au retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi. Son examen est à l’ordre du jour du conseil des ministres, selon un communiqué publié par l’Elysée.
Cette loi spéciale devrait, sauf retournement de situation, être adoptée mardi à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Son adoption permettrait à l’exécutif et aux parlementaires de gagner du temps pour poursuivre les discussions sur le budget 2026.
Dans ce scénario, les discussions pourraient ainsi reprendre à la rentrée, en janvier, ce que recommandait Philippe Juvin, rapporteur du budget, interrogé lundi sur BFM-TV. Ce dernier défend d’ailleurs l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (qui permet l’adoption d’un texte sans vote) : « Mon souhait est de prendre le texte du Sénat et de l’amender de manière collective. Le premier ministre pourrait ensuite engager un 49.3. On a eu assez de débats et je pense que le Parti socialiste sera d’accord. Ce sont des gens responsables. »
A la sortie de la réunion avec Sébastien Lecornu, lundi, Olivier Faure a d’ailleurs avancé ce scénario, sans évoquer le 49.3 : « Le débat va reprendre dès la rentrée prochaine, avec l’assurance que le débat se passerait dans des conditions normales. Chacun doit prendre ses responsabilités. »
Au-delà de ce scénario, l’hypothèse que Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement par un 49.3 sur le projet de loi de finances dès cette semaine est encore possible. Il doit être engagé à l’Assemblée nationale après délibération en conseil des ministres – sans que cela soit forcément à l’ordre du jour. L’éventuelle motion de censure déposée par les oppositions serait alors examinée au moins quarante-huit heures après.
Et si la motion de censure n’était pas votée par plus de 289 députés, le projet de loi devrait ensuite retourner au Sénat, avant de repartir à l’Assemblée nationale pour la lecture définitive, et un nouveau 49.3, suivi assurément d’une motion de censure. Si elle échoue une nouvelle fois, les oppositions pourraient ensuite saisir le Conseil constitutionnel qui mettraient plusieurs jours pour statuer, ce qui rend ainsi peu probable que le budget soit promulgué avant le 31 décembre.
Rectificatif, à 14 h 15 : précision sur la navette parlementaire du texte.
