Un rapport très détaillé estime le coût de la fraude sociale en France à 13 milliards d’euros par an.
Seuls 600 millions sont récupérés, après de longues et difficiles enquêtes.
Qui sont les fraudeurs ? Comment sont-ils repérés ? Le JT de TF1 fait le point.
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Le 20H
Contrôleuse à la Caisse d’allocations familiales de la Mayenne, Élodie travaille en toute discrétion. Ce jour-là, elle suspecte deux bénéficiaires de vivre ensemble alors qu’ils déclarent vivre seuls : « Je vois que les allocataires ont tous les deux une adresse bancaire commune depuis 2022… » Après avoir croisé les données, la fonctionnaire ira enquêter sur place. « Je me rends au domicile des allocataires pour contrôler leur situation, que ce soit la situation familiale, financière, la situation des enfants. On fait vraiment un contrôle global du dossier des allocataires. »
Grâce à ces contrôles, la CAF a détecté 351 millions d’euros de fraude en 2023. Une somme bien petite en comparaison des 13 milliards d’euros de fraude estimée en France, tous secteurs confondus, selon un rapport d’experts. « Le cas typique, c’est la dissimulation de ressources ou la sous-déclaration de ressources, explique Guillaume Barbu, directeur comptable et financier de la CAF de la Mayenne. On a des situations où des allocataires ont repris une activité professionnelle. Ils ne la déclarent pas immédiatement et ça génère des trop perçus. »
Pour être plus efficaces, les différentes administrations communiquent de plus en plus entre elles. « On a la possibilité avec les partenaires que nous avons, que ce soit la CAF, la CPAM, France Travail, etc., de détecter les anomalies », indique Nicole Bouillon, vice-présidente du Conseil départemental de la Mayenne.
Il n’y a pas que les particuliers qui fraudent, loin de là. Professionnels de santé, taxis conventionnés… eux aussi sont dans le viseur de l’Assurance-maladie. Quatre types de fraude ont été identifiés : actes fictifs ou non justifiés, surfacturation et de plus en plus de faux documents.
6500 collaborateurs sont dédiés aux enquêtes, mais la Sécurité sociale compte aussi sur ses assurés pour l’aider à débusquer les dépenses. « Récemment, on a eu le cas d’un assuré qui s’est vu facturer dans son décompte 8 000 € de pose des implants dentaires alors qu’il n’avait bénéficié d’un détartrage », révèle Marc Scholler, directeur délégué audit, finances, et lutte contre les fraudes à la Caisse nationale d’assurance maladie.
De nouveaux outils se mettent en place, comme les filigranes et les QR codes sur les ordonnances et les arrêts de travail. L’arrivée de l’intelligence artificielle permet aussi d’accélérer les recherches. Le nombre de contrôles devrait doubler d’ici à 2027.
