282 élèves harceleurs en école primaire ont été changés d’établissement scolaire depuis la publication en 2023 d’un décret permettant d’avoir recours à cette mesure, a informé, jeudi 6 novembre, le ministre de l’éducation nationale, Edouard Geffray.
« Avec ce qui s’est passé depuis le début de l’année, on est probablement aujourd’hui à plus de 300 élèves qui ont été changés d’école », a souligné le ministre à la presse, lors d’un déplacement dans un collège de Barentin (Seine-Maritime) à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
Depuis août 2023, un décret prévoit qu’un élève responsable de harcèlement scolaire peut être transféré dans un autre établissement, évitant d’imposer ce changement à celui qui en est victime. La mesure a permis de changer d’école 95 élèves dans le premier degré (du CP au CM2) lors de l’année scolaire 2023-2024 et 187 en 2024-2025, a détaillé le ministère de l’éducation nationale dans un dossier de presse.
17 % des élèves victimes de harcèlement
Dans le second degré (collèges et lycées), « les conseils de discipline qui sont relatifs au harcèlement ont été multipliés par deux et demi en l’espace de deux ans », a poursuivi M. Geffray. Selon le dossier de presse, « le nombre de conseils de discipline tenus au cours du premier trimestre de l’année scolaire a augmenté de plus de deux fois par rapport à l’année 2023- 2024, sur la même période ». Les conseils de discipline tenus pour harcèlement (qui représentent 6 % de ceux de l’année 2024-2025) n’ont pas forcément abouti à un changement d’établissement, ajoute-t-il cependant.
Edouard Geffray avait fait savoir lundi qu’environ 600 poursuites pénales avaient été engagées entre 2022 et fin 2024 dans des cas de harcèlement scolaire. Selon des chiffres du ministère de la justice, plus de 10 000 affaires de harcèlement scolaire ont été enregistrées par les parquets depuis mars 2022, et 240 condamnations ont été prononcées pour harcèlement scolaire de mars 2022 à fin 2024. « Il faut être assez ferme. Moi, ma ligne, c’est : Tu es harcelé, tu es protégé, tu es harceleur, tu es sanctionné », a déclaré M. Geffray.
Depuis la loi dite Balanant de 2022, le harcèlement scolaire est devenu un délit punissable de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende lorsqu’il cause une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s’il n’a pas entraîné d’ITT.
Selon un baromètre publié mercredi par l’association de lutte contre le harcèlement Marion la main tendue, 17 % des élèves ont été victimes de harcèlement et 7 % sont identifiés comme auteurs. Parmi ces harceleurs, deux sur trois ont eux-mêmes été harcelés, et 60 % des auteurs déclarent n’avoir jamais été sanctionnés.
