Le gouvernement a encaissé des premières défaites, samedi, lors de l’examen du budget par les députés
Le gouvernement a essuyé des premiers revers, samedi, lors de l’examen du budget à l’Assemblée, Les Républicains (LR) étant à l’offensive pour diminuer les impôts, alors même que Sébastien Lecornu est sous pression des socialistes pour davantage de justice fiscale. Les débats sur la partie recettes du budget de l’Etat n’en sont qu’à leurs débuts, avec un vote solennel sur cette partie le 4 novembre.
Les députés ont approuvé dans la matinée un premier amendement de Laurent Wauquiez, le patron du groupe Droite républicaine, proposant la défiscalisation de l’intégralité des heures supplémentaires. La mesure va coûter 1 milliard d’euros, selon la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin. Elle a invité à « cibler » davantage le dispositif, qui va selon elle profiter principalement aux « cadres dirigeants et (…) cadres supérieurs ». Cela n’a pas empêché une majorité des députés macronistes de voter l’amendement, à l’unisson de LR et du Rassemblement national (RN).
En début d’après-midi, nouvelle estocade de la droite : les députés ont adopté un amendement de M. Wauquiez proposant d’indexer le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Le gel du barème proposé par le gouvernement aurait pour effet de rendre éligibles à l’impôt sur le revenu 200 000 foyers supplémentaires, et d’augmenter la contribution de milliers d’autres.
L’amendement du député de Haute-Loire, qui priverait le budget de l’Etat de 2 milliards d’euros s’il était entériné, a reçu l’approbation d’une large coalition réunissant extrême droite, droite, une partie des macronistes et « insoumis ».
Les députés ont également créé un crédit d’impôt pour alléger les frais de séjour des résidents en Ehpad ou de leurs familles : coût de la mesure proposée par LFI, 600 millions d’euros. « Nous aurons (…) beaucoup de mal à tenir » l’objectif de réduction du déficit et à « assurer la durabilité du système social », si « nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions et des crédits d’impôt », s’est inquiétée Mme de Montchalin.
Initialement attendus samedi, les débats sur la « taxe Zucman », créant pour les ultrariches un impôt minimum équivalent à 2 % de leur patrimoine, pourraient n’avoir lieu qu’en début de semaine prochaine, en raison du rythme assez lent des discussions.
La présidente du groupe RN, Marine Le Pen, en déplacement dans les Vosges, a d’ores et déjà assuré qu’elle ne voterait une taxe patrimoine « que si elle correspond exactement à l’impôt sur la fortune financière » proposé par son parti, et qui exempte la résidence principale ou la résidence unique.
Les députés socialistes ont mis sur la table un amendement « de repli » proposant d’instaurer un impôt minimum de 3 % sur les hauts patrimoines, à partir de « 10 millions d’euros », qui entend répondre aux critiques du gouvernement en excluant de l’assiette les entreprises familiales et celles dites « innovantes »..
« Dès qu’on introduit des exonérations (…) on lance la machine à optimisation », a réagi l’économiste Gabriel Zucman, aussitôt relayé par les « insoumis » qui n’ont de cesse de dénoncer les tentatives de compromis entre le PS et le gouvernement.
