Pour fixer leurs tarifs, les assurances auto se basent sur l’âge, l’expérience de conduite, les précédents accidents et infractions au code de la route.
En France, le dossier médical n’est pas demandé lors d’une souscription d’assurance auto.
L’assuré doit signaler tout problème de santé qui pourrait affecter sa conduite.
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Pour assurer une personne sur une voiture en France, il suffit de fournir le certificat d’immatriculation du véhicule (la carte grise), le permis de conduire de la personne souhaitant se faire assurer ainsi qu’un relevé d’information sur lequel figure son coefficient de bonus-malus. En effet, en France, l’assurance automobile repose sur des critères qui ne prennent pas en compte l’état de santé des personnes assurées. Contrairement à certains pays où des critères médicaux peuvent être intégrés au calcul des primes d’assurance auto, les compagnies d’assurance françaises se basent sur des éléments comme l’âge, l’expérience de conduite, l’historique des sinistres, le type de véhicule, son usage ou encore la localisation géographique du conducteur. C’est avec ces informations que les assurances évaluent le degré de risque (accident, sinistre, vol de véhicule…) et fixent les cotisations. Ainsi, les jeunes conducteurs paieront plus cher leur assurance auto, car ils sont moins aguerris que les personnes conduisant depuis une dizaine d’années. Quant aux seniors qui ont un temps de réaction plus long et des réflexes détériorés, ils ont également des cotisations plus élevées à cause du risque accru d’accident.
Signalez tout problème de santé affectant votre conduite
En tant que conducteur responsable, vous devez veiller à ce que votre état de santé ne compromette pas votre capacité à conduire. En effet, omettre de déclarer un problème de santé à votre assurance qui pourrait influencer votre habileté pourrait être considéré comme une fausse déclaration. En cas d’accident, cela pourrait annuler votre couverture. Donc, même si votre dossier médical n’a pas d’impact direct sur votre cotisation auto, il est essentiel de signaler tout problème de santé susceptible d’affecter votre conduite.
Si vous êtes atteint de certaines pathologies médicales comme l’épilepsie, des troubles de la vision, une maladie cardiovasculaire grave ou encore un diabète sévère, vous pouvez être soumis à une évaluation de vos aptitudes à la conduite par la Commission médicale des permis de conduire. Elle atteste que le conducteur ne présente aucun danger pour lui-même ni pour les autres usagers de la route. En cas de restriction ou de suspension du permis de conduire pour raisons médicales (liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants par exemple), vous devez en informer votre assurance. Pour récupérer votre permis et être de nouveau assuré, vous devez vous soumettre à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Dans de rares cas, l’assureur peut estimer que le risque est trop élevé et refuser de vous assurer.
Pour quelles assurances mon dossier médical peut être demandé ?
Bien que le dossier médical de l’assuré ne soit pas réclamé pour une assurance automobile, il peut être demandé pour d’autres types d’assurance. En effet, pour l’assurance invalidité, l’assurance-vie ou encore l’assurance emprunteur (pour un prêt immobilier par exemple), le dossier médical joue un rôle crucial. Les assureurs prennent en compte l’état de santé pour évaluer les risques et ajuster les primes en conséquence.
Tout d’abord, la compagnie d’assurance fait remplir un questionnaire sur votre état de santé général, vos antécédents médicaux (maladies chroniques, cancers, hospitalisations récentes…), vos traitements en cours, vos habitudes de vie (consommation de tabac, alcool…) ainsi que les risques professionnels (métier dangereux ou exposé à des substances nocives). Si le questionnaire de santé révèle des éléments à risque ou que l’âge de la personne est élevé, l’assureur peut demander des examens médicaux complémentaires comme un bilan sanguin, un électrocardiogramme ou encore une radiographie. L’évaluation du dossier médical est donc un processus très contrôlé visant à ajuster la couverture en fonction du profil de risque de l’emprunteur, ce qui peut parfois augmenter fortement les cotisations.
