La Cour suprême américaine, majoritairement conservatrice, a avalisé jeudi 6 novembre l’interdiction par l’administration Trump de la délivrance de passeports portant le genre « X » ou un genre différent de celui de naissance pour les personnes transgenres ou s’identifiant comme non binaires.
Donald Trump a signé le 20 janvier, jour de son investiture, un décret selon lequel son administration ne reconnaîtrait désormais l’existence que de « deux sexes, masculin et féminin », définis à la naissance. Il revenait ainsi sur une réforme introduite sous son prédécesseur démocrate Joe Biden, supprimant l’obligation de fournir des justificatifs et permettant aux personnes non binaires de choisir la mention « X ».
Le département d’Etat américain avait ensuite annoncé qu’il cessait de délivrer des passeports avec le genre « X » ou d’un genre différent du genre de naissance des titulaires du document.
L’actrice transgenre Hunter Schafer avait déclaré en février que son nouveau passeport avait été délivré avec la mention « homme », alors que la mention « femme » est inscrite sur son permis de conduire et son passeport depuis des années.
« Le gouvernement ne fait qu’attester d’un fait établi »
Cette décision avait été contestée en justice et suspendue en première instance en juin, puis en appel en septembre. Mercredi, la Cour suprême a levé cette suspension, contre l’avis des trois juges progressistes (sur neuf au total). « Afficher le sexe des titulaires du passeport à la naissance ne porte pas davantage aux principes d’égalité devant la loi que d’afficher leur pays de naissance – dans les deux cas le gouvernement ne fait qu’attester d’un fait établi », a-t-elle affirmé.
La ministre de la justice, Pam Bondi, a salué cette décision, affirmant qu’il existe deux sexes et que les avocats de son ministère continueraient de se battre pour cette « simple vérité ».
L’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, impliquée dans la procédure, voit dans cette décision « un retour en arrière pour les libertés de toutes les personnes à être elles-mêmes », lui reprochant « d’alimenter le feu qu’attise l’administration Trump contre les personnes transgenres et leurs droits constitutionnels ».
Le premier passeport américain avec genre « X » avait été délivré en octobre 2021 par le département d’Etat pour les « personnes non binaires, intersexes » et plus largement celles qui ne se reconnaissent pas dans les critères de genre proposés jusqu’alors.
Retour sur une série d’acquis
Les droits des personnes transgenres sont un des thèmes majeurs des guerres sociétales qui fracturent les Etats-Unis. Donald Trump en avait fait l’un des axes de sa campagne en 2024, promettant de mettre fin au « délire transgenre ».
Depuis son retour au pouvoir, Donald Trump est revenu sur une série d’acquis obtenus par les personnes transgenres. Il a ainsi ordonné l’exclusion des personnes transgenres des forces armées et autorisé les agences fédérales à couper les subventions aux écoles qui permettent aux athlètes transgenres de concourir dans des championnats féminins.
La Cour suprême a provisoirement autorisé l’administration Trump à exclure les personnes transgenres de l’armée, avant une décision sur le fond. Elle doit par ailleurs statuer dans les prochains mois sur la participation des personnes transgenres aux compétitions sportives féminines.
