Dans « Le 13H à vos côtés », le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien.
Au menu du jour, la question d’une habitante de Châteaubernard, en Charente, à propos des nuisances causées par les poubelles de son voisin.
Valentin Dépret y répond sur le plateau de Marie-Sophie Lacarrau.
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Le 13H à vos côtés
Les poubelles du voisin de Linda, habitante de Châteaubernard, en Charente, s’entassent, et cela attire les rats. Des solutions existent pour mettre fin à ce problème de propreté. Dans ce genre de situation, on dépasse le cadre privé puisque ces poubelles ont des conséquences sur l’ensemble du voisinage. Les rats envahissent le quartier. On est clairement dans un cas d’insalubrité.
À qui faut-il s’adresser ? Dans ce cas, Maître Gwendoline Paul, du cabinet Paul-Avocats à Rennes, est formelle : c’est la mairie qui doit intervenir. Le Code général des collectivités territoriales est très clair : le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de salubrité publique. Il doit rappeler à l’ordre le propriétaire du jardin en question et lui demander de jeter toutes ces poubelles au plus vite. Si cela ne marche pas, le maire peut aller plus loin. Il peut prendre un arrêté pour cette fois obliger le propriétaire à remettre son terrain en état… et ce sera à ses frais.
Il faut donc commencer par adresser une lettre recommandée à la mairie en lui rappelant ses obligations. L’idéal est de décrire la situation, pourquoi pas ajouter ses quelques photos. En principe, des agents seront assez vite envoyés sur les lieux. Et si la mairie ne réagit pas, il faut se tourner vers le tribunal administratif, et lancer une procédure contre le maire pour carence dans l’exercice de son pouvoir de police. Mais normalement, il n’est pas nécessaire d’en arriver là !
Quelle responsabilité pour le propriétaire ? Il est bien évidemment responsable de cette situation, et là aussi, on peut agir. Si votre voisin laisse trop s’entasser ses poubelles, il faut invoquer cette fois le trouble anormal de voisinage. Là aussi, le mieux est d’envoyer une lettre recommandée au propriétaire, avec un dossier un peu plus fourni. Des photos, des témoignages de riverains, on peut aussi faire venir un huissier de justice pour constater la présence des rongeurs. On essaie bien sûr dans un premier temps de régler ça à l’amiable avec un conciliateur de justice. Et si ça bloque toujours, et que la mairie n’a pas réglé le problème entre temps, cette fois, il faudra en passer par une procédure devant le tribunal judiciaire
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