Combien d’années l’impôt sur les successions a-t-il encore à vivre ? Instauré en France lors de la Révolution, en 1791, cet impôt paraît plus menacé que jamais. De tous, c’est le plus détesté, et un de ceux qui rapportent le moins. A droite et à l’extrême droite, nombre de responsables n’ont qu’une envie, l’alléger ou le faire disparaître.
L’économiste André Masson le constate cliniquement dans L’Héritage au XXIe siècle (Odile Jacob-Cepremap, 336 pages, 25,90 euros), le passionnant livre, très pédagogique, qu’il consacre à cette question : « Les avocats d’une suppression sont en position de force et gagnent du terrain (…). La bataille politico-idéologique menée par les partisans de l’impôt successoral semble en voie d’être perdue. »
Il y aurait pourtant urgence à relancer cet impôt, note l’auteur, directeur de recherche au CNRS et directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). Non seulement l’Etat est désespérément à la recherche d’argent, mais, surtout, la mort des baby-boomeurs va se traduire ces prochaines décennies par un colossal transfert de richesses qui, sans correctif fiscal, risque d’accentuer encore les inégalités et d’aboutir à « une sorte de gérontocratie patrimoniale ». « La fortune va plus que “ruisseler” entre les générations de familles aisées ou fortunées, bénéficiant le plus souvent à des enfants à la fin de la cinquantaine ou déjà sexagénaires » n’ayant rien fourni en échange, écrit André Masson.
Système figé
Pour rectifier le tir, bien des pistes sont possibles. C’est un des intérêts de l’ouvrage : en évoquant la façon dont l’héritage a été organisé dans le passé et ailleurs qu’en France, il force à s’interroger sur ce qui paraît aller de soi tant le système français est figé de longue date. Faut-il abolir l’héritage, pour ramener les compteurs à zéro à chaque génération ? Relever les taux, alors que l’Etat ne prélève en moyenne que 3 % des transmissions ? Donner à chacun une totale liberté de léguer, comme en Australie ? Abandonner le partage égal entre enfants, et « donner davantage à celui qui en a le plus besoin ou à celui qui saura le mieux faire fructifier ce qu’il a reçu » ?
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