Borne attendue au tournant après le rapport édifiant de la Ciivise sur les violences faites aux enfants

POLITIQUE – Le temps des annonces ? Élisabeth Borne préside ce lundi 20 novembre, le Comité interministériel à l’enfance, lors duquel elle présentera le plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2023-2027. L’occasion, pour la Première ministre de dévoiler les premières réponses du gouvernement au rapport retentissant et influent de la Ciivise.

La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants a rendu son document final vendredi dernier : un total de 730 pages et 82 préconisations « offensives et réalistes » pour lutter contre la pédocriminalité, qui touche, selon elle, 160.000 enfants chaque année.

Mise en place par Emmanuel Macron en mars 2021 dans le sillage de l’onde de choc provoquée par La Familia Grande de Camille Kouchner, accusant son beau-père, le politologue Olivier Duhamel, de viols sur son frère jumeau, cette structure inédite appelle à passer des paroles aux actes. Depuis, de nombreuses témoignages forts ont trouvé un large écho, à l’instar de celui d’Emmanuelle Béart.

Un travail largement « salué »…

Le rapport rendu après trois ans de travail et 30.000 témoignages, est édifiant. Il pointe, selon les mots du juge pour enfants Édouard Durand, le coprésident de la Commission, « un système d’impunité » et un « déni dans toute la société. » « Il est assez constant de dire que le viol des enfants et notamment l’inceste sont la réalité la plus déniée de l’histoire de l’humanité », expliquait-il, vendredi sur BFMTV, évoquant « un fait constant que nous avons décrit dans notre rapport. »

Parmi les recommandations, on retrouve par exemple le repérage systématique des enfants vulnérables, l’extension de la notion d’inceste aux cousins, le remboursement des soins de psychotrauma pour toutes les victimes ou l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineur. En clair, une politique publique globale contre le fléau de l’inceste.

Dans ce contexte, les conclusions des membres de la Ciivise trouvent un large écho parmi les associations et une partie de la classe politique. La présidente du Planning Familial Sarah Durocher a par exemple remercié la Commission pour « le travail essentiel », tout en réclamant désormais « des actes politiques, sur la prévention, la prise en compte de la parole des personnes. »

Les ministres qui ont reçu le rapport vendredi ont « salué » sa « qualité », tandis que le gouvernent promettait des « annonces » lundi. Mais pour l’instant, l’exécutif, qui doit effectivement dévoiler un plan de 22 mesures contre les violences faites aux enfants, pas seulement sexuelles, n’a pas dit grand-chose de ce qu’il entend en faire des recommandations de la Ciivise.

… Mais pour quelle suite ?

La secrétaire d’État chargée de l’Enfance a tout juste dissipé un doute entretenu par le gouvernement sur l’avenir de l’instance, dont les travaux devaient s’achever le 31 décembre prochain. Charlotte Caubel a effectivement indiqué dimanche dans le JDD que la Commission allait poursuivre sa mission avec « une nouvelle feuille de route. »

Concernant ses conclusions sur l’inceste, la magistrate de profession a promis que ce rapport ne serait pas un simple « rapport de plus » « Cette Commission a toute l’écoute du gouvernement », a-t-elle ainsi indiqué, en assurant que l’exécutif avait déjà repris ses « premières recommandations. »

En revanche, Charlotte Caubel ne semble pas vraiment favorable à la mesure phare défendue par la Ciivise : l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs. Si elle évoque un « débat de société » « difficile », la secrétaire d’État alerte sur la possibilité de créer un « faux espoir pour les victimes en ouvrant des enquêtes sur des faits très anciens, encore plus difficiles à établir ».

Pour Édouard Durand, le coprésident de la Ciivise, il s’agit avant tout de ne « pas opposer aux enfants un jour au-delà duquel ils ne peuvent demander justice ». Le débat est ouvert et il est loin de se refermer.

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