C’est un premier pas vers une éventuelle réforme institutionnelle, qui divise la Nouvelle-Calédonie. L’Assemblée nationale a approuvé, mardi 28 octobre, le report des élections provinciales dans l’archipel, avant un vote final au Sénat mercredi. La proposition de loi a été adoptée par 279 voix contre 247, avec le soutien du camp gouvernemental et du Parti socialiste. Le reste de la gauche et le Rassemblement national ont voté contre.
Le texte ne fait que reporter les élections provinciales prévues pour novembre, et déjà reportées deux fois, au 28 juin 2026 « au plus tard ». Mais les opposants au texte reprochent au gouvernement de paver ainsi la voie à un accord pour une difficile réforme institutionnelle de l’archipel, meurtri par de graves violences au printemps 2024.
L’accord, signé en juillet à Bougival entre l’Etat et les délégations indépendantistes et non-indépendantistes calédoniennes, prévoit notamment la création d’un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » ou la reconnaissance d’une nationalité calédonienne.
Il entend surtout élargir le corps électoral spécifique à ces élections, une question sensible en Nouvelle-Calédonie. Actuellement, seuls certains habitants peuvent voter, notamment ceux qui étaient établis sur le territoire avant 1998 et leurs descendants, ce qui ulcère le camp loyaliste. La mise en œuvre de l’accord passerait par l’adoption d’un projet de loi constitutionnelle.
Mais le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), principale coalition indépendantiste en Nouvelle-Calédonie, qui a finalement rejeté l’accord de Bougival après sa signature, s’oppose aujourd’hui au report des élections.
Un calendrier qui suscite « l’inquiétude »
Ce report « n’est ni une réforme constitutionnelle ni le dégel du corps électoral », mais un moyen de « se donner le temps de trouver un accord », a lancé mardi dans l’hémicycle Arthur Delaporte (PS).
Le gouvernement a toutefois suscité la confusion jusque chez ses soutiens mardi matin, en inscrivant la réforme constitutionnelle au calendrier du Parlement dès janvier. Et ce alors que les parlementaires avaient retiré la veille toute référence à Bougival dans le texte relatif au report des élections, pour tenter de calmer les esprits.
« On statue sur quoi ? », a lancé le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, demandant au gouvernement de clarifier ses intentions. « La confiance est rompue », a lancé Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise (LFI), accusant le gouvernement de vouloir « imposer » Bougival.
Dès mardi après-midi, Laurent Panifous, ministre des relations avec le Parlement, a reconnu que le calendrier ait « pu susciter l’inquiétude », et annoncé le retrait du texte constitutionnel « de l’ordre du jour prévisionnel ».
L’accord de Bougival est « soutenu par toutes les autres formations politiques locales non indépendantistes » et « l’Union nationale pour l’indépendance », mouvement qui s’est retiré du FLNKS en novembre 2024, a-t-il toutefois ajouté. Le ministre a aussi estimé que l’accord devait être « précisé et, le cas échéant, si l’ensemble des forces politiques signataires s’accordent, complété ».
