- Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l’instauration dans la loi de « peines minimales ».
- Invité ce mardi soir au JT de 20H sur TF1, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, a dit souhaiter « un projet ou une proposition de loi » en ce sens dès septembre prochain.
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Le PSG remporte sa première Ligue des champions
« La société doit changer pour être plus ferme
. » Invité ce mardi 3 juin au JT de 20H sur TF1, Gérald Darmanin persiste et signe : le ministre de la Justice veut l’instauration dans la loi de « peines minimales
« . Une petite musique que le garde des Sceaux fait entendre depuis plusieurs semaines, mais qui s’est accentuée ces dernières heures après les affrontements en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, samedi soir.
Le garde des Sceaux a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris, estimant qu’elles n’étaient « plus à la hauteur
« . « À la suite des graves incidents d’ordre public et des désordres répétés de ce week-end, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays
« , a tout d’abord écrit le ministre sur X.
Il n’y a pas de peine minimale dans le code pénal
Il n’y a pas de peine minimale dans le code pénal
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin a détaillé son projet ce mardi soir sur TF1. « Il n’y a pas de peine minimale dans le code pénal »
, a regretté le ministre. « Quand on touche un policier, cela ne peut pas être moins de trois mois de prison, il faut faire trois mois de prison
. » « Les propositions que j’ai formulées il y a quelques semaines se vérifient dans l’urgence. Il faut les adopter très vite. Le Premier ministre y a apporté son soutien
« , a-t-il ajouté.
Les juges sont-ils laxistes ? « Les magistrats font leur travail, ils appliquent le code pénal
« , a ajouté Gérald Darmanin sur TF1. « Il faut adapter le code pénal à la violence d’aujourd’hui. On voit bien que la violence est extrêmement forte, l’autorité est attaquée. Ce n’est plus acceptable. Il faut accepter des choses plus dures que les peines plancher. Je propose de supprimer le sursis : qu’il n’y ait plus d’avertissement mais que tout de suite ce soit de la prison ferme ou une peine ferme. Et, ensuite, qu’on puisse faire des peines minimales quand la culpabilité est reconnue par un juge.
«
Le ministre a d’ores et déjà son calendrier en tête : « J’espère que dès septembre nous puissions faire supprimer le sursis et mettre en place des peines minimales dans une proposition de loi
» Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d’une peine minimale ce mardi devant les députés, lors de la séance de questions au gouvernement.
Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l’Inter Milan (5-0) samedi soir à Munich a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir dans la capitale à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet de Paris.
