Les avocats de Seine-Saint-Denis suspendent leurs interventions aux permanences pénales du tribunal de Bobigny, a annoncé, mardi 4 novembre, le conseil de l’ordre du barreau de Seine-Saint-Denis, après la mise en examen de deux policiers pour viol aggravé sur une femme retenue au dépôt dans l’enceinte du tribunal, fin octobre.
« Ces faits, commis par des agents dépositaires de l’autorité publique sur une personne placée sous leur garde dans un lieu de privation de liberté, sont d’une exceptionnelle gravité et constituent une atteinte intolérable aux droits fondamentaux », a dénoncé le barreau de Seine-Saint-Denis dans son communiqué.
Les deux fonctionnaires de police, âgés de 35 ans et 23 ans, ont été mis en examen samedi à Paris pour viol et agressions sexuelles par personnes abusant de l’autorité conférée par leurs fonctions, après qu’une femme a affirmé avoir été violée à deux reprises dans la nuit du 28 au 29 octobre, alors qu’elle était présentée au parquet du tribunal de Bobigny.
« Faillite » des autorités responsables du dépôt
« La décision de suspendre nos activités n’est jamais prise à la légère », a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) Sandrine Beressi, la bâtonnière. « Nous attendons qu’une enquête administrative nous dise ce qu’il s’est passé, ce qui a dysfonctionné pour que des faits criminels soient commis à l’intérieur de l’enceinte du tribunal », a-t-elle ajouté.
Le conseil de l’ordre, réuni lundi, a voté la suspension immédiate de la participation de ses plus de 650 avocats aux permanences pénales.
Dans son communiqué, le barreau dénonce une « faillite » des autorités responsables du dépôt à garantir la sécurité des personnes retenues « alors que ces dernières sont dans une situation de vulnérabilité absolue et qu’elles doivent bénéficier d’une protection totale de leur intégrité physique et de leur dignité. »
Il déplore également la vétusté et les dysfonctionnements du dépôt, déjà signalés à plusieurs reprises, notamment après le décès d’un homme en décembre 2024. Le dépôt de Bobigny est l’antichambre de l’un des tribunaux les plus importants de France, le deuxième après Paris. Situé au sous-sol du palais de justice et très critiqué, il doit bénéficier des prochains travaux d’extension du tribunal, qui prévoient l’aménagement d’un nouveau dépôt.
