POLITIQUE – Et de 13 ! En moins de deux ans, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé ce mercredi 18 octobre l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, alors que la première partie du projet de loi de finances pour 2024, la partie recettes, est étudiée au Palais Bourbon. C’est la treizième fois qu’elle en fait usage, selon un décompte du HuffPost.
Le dernier en date remonte au mercredi 27 septembre, sur la loi de programmation des finances publiques. « Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », avait alors justifié la Première ministre à l’Assemblée.
Le groupe LFI à l’Assemblée a annoncé dans la foulée le dépôt d’une motion de censure contre le gouvernement. « Nous attendons les retours du PCF et du groupe écologiste », pour savoir s’ils se joignent à cette motion, a annoncé Eric Coquerel, président LFI de la Commission des Finances, dans un contexte de forte tension entre les groupes de gauche. « Nous ne nous associerons pas mais nous voterons une motion de censure portée par la gauche », a fait savoir la députée PS Christine Pires Beaune.
« Un budget fondamental »
Dès le début des débats ce 18 octobre vers 17 heures, la Première ministre est montée à la tribune pour défendre un texte « fondamental » qui répond « aux préoccupations des Français : la transition écologique, les services publics, la sécurité intérieure et la justice ». Elle a parlé de « moyens inédits » et d’un « budget vert sans précédent » dont 41 milliards d’euros en 2024. Elisabeth Borne a également défendu les 16 milliards d’économie que ce volet propose « pour la trajectoire de nos finances publiques ».
« Nous avons tendu la main, discuté avec tous les groupes », a-t-elle défendu sous quelques cris venus des oppositions. « Aucun groupe n’est prêt à le voter, alors que nous en avons besoin pour répondre aux défis auxquels nous faisons face ! », a-t-elle argumenté avant de déclencher l’article critiqué.
« C’est maintenant qu’il faut désendetter et réduire la dépense publique » a déclaré peu avant Bruno Le Maire lors d’un débat sur la dette publique, affichant l’objectif de parvenir à passer les déficits sous la barre des 3 % du PIB.
Illimité sur les textes budgétaires
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le gouvernement est limité dans son usage du 49-3 à un par session à l’Assemblée nationale, hors textes budgétaires. Depuis sa nomination à Matignon en 2022, Élisabeth Borne en a donc largement fait usage sur ces derniers.
À chaque fois que le gouvernement engage sa responsabilité avec cet article, les oppositions peuvent déposer une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Si celle-ci est adoptée à la majorité des sièges, le gouvernement tombe. La Première ministre y a déjà échappé à de nombreuses reprises.
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