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Naïma Moutchou, vice-présidente de l’Assemblée nationale, annonçant le résultat de la motion de censure.
POLITIQUE – Il n’y avait aucun suspense, mais c’est désormais officiel. L’Assemblée nationale a rejeté dans la nuit du jeudi 9 au vendredi 10 novembre, dans un hémicycle quasi-désert, la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché par Élisabeth Borne sur la partie « dépenses » et l’ensemble du projet de loi de finances du budget 2024.
Cette 24e motion de censure contre la Première ministre a obtenu 167 voix, bien loin des 289 requises pour faire tomber le gouvernement. Ce rejet vaut adoption en première lecture du projet de loi de finances (PLF), qui prend désormais la direction du Sénat, où il est attendu dans l’hémicycle à partir du 23 novembre.
Seuls 78 députés avaient signé la motion, le groupe LFI et une poignée de députés PCF, signe de la lassitude des députés face à la litanie des 49.3 du gouvernement comme des motions de censure de la France insoumise.
« Utilisation frénétique »
La Première ministre n’a pas manqué de pointer le faible nombre de signataires de la motion, « nouvelle preuve » selon elle des « divisions » de l’alliance de gauche Nupes. Fustigeant une « utilisation frénétique » de cet outil, bien plus systématique que lors des gouvernements de Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy (1988 à 1993) qui eux non plus n’avaient pas de majorité, elle a accusé sur le fond la France insoumise de vouloir « l’austérité » avec les « hausses d’impôt majeures » qu’elle propose.
Elle s’est félicité que le gouvernement soit parvenu à faire voter en première lecture mercredi son projet de loi de finances de fin de gestion sans 49.3. « Si j’étais à votre place, je mettrais tous les moyens de l’État en mouvement pour qu’aucun enfant ne dorme dehors ce soir. Mais non, vous, vous faites des 49.3 pour les riches », lui avait lancé en introduction le député Antoine Léaument (LFI).
L’utilisation de l’arme constitutionnelle du 49.3 permet au gouvernement de conserver dans sa copie finale les amendements à sa convenance. Il a retenu plusieurs propositions de l’opposition. Ainsi, à la demande du groupe indépendant Liot et des députés Horizons, l’indemnité carburant de 100 euros va être élargie à 1,6 million de bénéficiaires supplémentaires, pour atteindre un coût total d’environ 600 millions d’euros.
30 millions contre le harcèlement scolaire
Côté éducation, 30 millions d’euros seront affectés à la création de brigades anti-harcèlement au sein des académies, avec un amendement du MoDem – une question dont le gouvernement a fait une priorité. Mais les députés de tous bords reprochent au gouvernement de faire peu de cas des votes majoritaires obtenus en commission ou dans l’hémicycle, et parfois de retenir des amendements qui n’ont même pas fait l’objet de discussions au Parlement.
« Les oppositions sont furax » mais « ça crée » aussi de « l’acrimonie » et une « ambiance un peu délétère » dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste.
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