HOMOSEXUALITÉ – Il a fallu attendre le 4 août 1982 pour que l’homosexualité ne soit plus considérée comme un délit en France. Ce mercredi 15 juin, à l’occasion du mois des Fiertés et des 40 ans de cette abolition, une tribune signée par des victimes de cette législation discriminante, des associations et des personnalités politiques appelle le gouvernement français à aller plus loin en reconnaissant “les victimes de sa répression anti-gay”.
Initiée par le magazine Têtu, la tribune, aussi présentée sous forme de pétition, a vocation à interpeller “le plus haut niveau de l’État”. La répression perpétrée entre 1940 et 1980, “cette tache dans notre histoire doit désormais être reconnue par une prise de parole au plus haut niveau de l’État. La Norvège l’a fait cette année. (…) L’Allemagne, de son côté, indemnise financièrement les victimes (…) À son tour, la France doit reconnaître, réhabiliter, voire indemniser les victimes de sa répression anti-gay”, écrivent les auteurs.
Parmi les signataires, des associations de lutte pour l’égalité, d’aides aux victimes d’homophobie, des sociologues, historiens mais aussi nombre de personnalités politiques: Jean-Luc Mélenchon, Philippe Poutou, Fabien Roussel, le secrétaire général d’EELV Julien Bayou, le premier secrétaire du PS Olivier Faure, l’ancien maire et député écologiste Noël Mamère, l’ancien ministre Jack Lang. Sans oublier les victimes, condamnées dans les années 70, comme Michel Chomarat ou Anne Tonglet.
«À son tour, la France doit reconnaître, réhabiliter, voire indemniser les victimes de sa répression anti-gay”»
Si le “crime de sodomie” a été aboli en 1791, le régime de Vichy a remis en place des lois discriminantes pénalisant les relations intimes entre personnes du même sexe, dont une différence d’âge de la majorité sexuelle selon son orientation. Ces lois ont perduré après la Libération, voire ont été renforcées pendant les années de Gaulle. En 1960, un vote de l’Assemblée nationale fait ainsi de l’homosexualité un “fléau social” contre lequel la police est chargée de “lutter”.
Ces textes ne seront abolis que quarante ans plus tard pendant la présidence Mitterrand, sous l’impulsion du président socialiste, de Gisèle Halimi, rapporteuse de la Commission des lois et Robert Badinter, garde des Sceaux.
“Réparer les vies brisées des victimes”
Selon les spécialistes interrogés par Têtu dans le cadre de son édition d’été qui sort en plein Mois des Fiertés, environ 10.000 personnes ont été condamnées entre 1945 et 1978. Mais établir un chiffre précis est quasiment impossible. “Tout le problème du comptage réside dans le fait que, en matière judiciaire comme en psychiatrie, les pédocriminels étaient quaifiés d’homosexuels lorsqu’il s’agissait de relations entre personnes de même sexe”, explique Sébastien Landrieux, spécialisé dans l’histoire des homosexualités, à nos confrères.
Selon lui, sur les 10.000 condamnations, au moins la moitié visait des homosexuels. Les sanctions prenaient la forme d’amende et de peine de prison, de moins d’un an pour la plupart.
“Plusieurs milliers d’hommes, dans l’immense majorité des cas, ont été poursuivis et condamnés ‘au nom du peuple français’ pour avoir simplement eu des relations sexuelles consenties avec d’autres hommes. (…) L’histoire n’est pas une ardoise, et l’effacement de leur casier judiciaire n’a pas réparé les vies brisées des victimes”, font valoir les auteurs de la tribune.
Michel Chomorat le sait bien. Condamné en 1977 pour “outrage public à la pudeur”, il choisit de faire appel et va jusqu’en cassation, à une période où les mouvements contre l’homophobie et pour la dépénalisation prennent leur essor. ”À l’époque quand les gens étaient arrêtés pour ce genre de chose, il y avait souvent un article dans la presse locale. Certains perdaient alors leur travail, d’autres ont été poussés jusqu’au suicide. Il ne fallait pas que ça se sache,” racontait ce Lyonnais en janvier 2022 à France 3 Région.
Quarante après la dépénalisation, les lois ont progressivement évolué pour plus d’égalité. L’adoption homoparentale est légale et l’Assemblée a récemment voté – au bout de longs et âpres débats – l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes seules. Il reste cependant encore du chemin à faire, avant de parvenir, dans les faits comme dans les textes, à une véritable égalité. “Alors que nous commémorons cette année les 40 ans de cette dépénalisation de l’homosexualité, il est temps pour la France de solder (…) cette ‘époque odieuse de notre histoire’”, enjoignent les auteurs de la tribune.
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