La bataille dans l’épineux dossier de la Sécurité sociale des artistes auteurs (SSAA) se poursuit à la commission des affaires sociales du Sénat, samedi 15 novembre, avant l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs à partir du mercredi 19 novembre. Les 28 organisations professionnelles d’artistes auteurs, regroupées sous la bannière de l’intersyndicale Artistes-Auteurs, ont obtenu à l’Assemblée nationale des avancées significatives dans le conflit qui les oppose à la direction de la SSAA.
Lors de la discussion de l’article 5 du PLFSS, plusieurs députés ont rappelé, le 5 novembre, le scandale de l’Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs (Agessa) : entre 1977 et 2019, celle-ci a spolié 190 000 auteurs qui n’ont jamais été prélevés de cotisations à l’assurance-vieillesse, en violation du code de la Sécurité sociale. Dans l’Hémicycle, les mêmes députés ont relevé les graves dysfonctionnements de l’actuelle Sécurité sociale des artistes auteurs, qui a succédé à l’Agessa en 2022, et qui vient de faire l’objet d’un rapport particulièrement féroce de la Cour des comptes.
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