La France compte près de 2 millions de familles monoparentales, soit une famille sur quatre.
Dans 82 % des cas, c’est une femme qui en est à la tête, une situation difficile pour les mères célibataires qui vivent souvent dans la précarité.
La proposition de loi visant à défiscaliser les pensions alimentaires va faire son retour à l’Assemblée nationale.
Après la séparation, les femmes sont victimes d’une perte moyenne de niveau de vie de 19 %. Souvent, elles sont dans l’obligation de passer d’un temps plein à un temps partiel pour pouvoir s’occuper de leurs enfants ou d’abandonner leur emploi. Aujourd’hui, on estime que 85 % des mères célibataires inactives avec deux enfants à charge vivent en dessous du seuil de pauvreté en France.
Par ailleurs, les mamans solos subissent « une double peine » avec la pension alimentaire. Le parent qui a la garde des enfants après un divorce ou une rupture de Pacs, perçoit cette pension alimentaire de la part de l’autre parent pour couvrir une partie des frais. Toutefois, cette pension est prise en compte dans les barèmes des prestations sociales. Elle est considérée comme un revenu taxable dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Le parent qui verse la pension alimentaire, lui, peut la déduire de son revenu brut global. « Certaines mères sont en dessous du barème de l’impôt sur le revenu et deviennent imposables à cause de la pension alimentaire, ça n’a aucun sens« , estime le député socialiste Philippe Brun, invité dans l’émission « Mères seule, dans le piège de la précarité« .
Statut du parent isolé, défiscalisation des pensions alimentaires…
Dans un rapport publié en 2021 par le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, ce système d’imposition avait été qualifié comme incohérent et estimait qu’il y avait des ruptures d’égalité entre les parents. Pour mettre fin à cette injustice, une proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale, au printemps dernier, pour instaurer un statut de parent isolé afin de permettre une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées par les parents seuls. Parmi les idées avancées : « Exonérer d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires reçues par un parent isolé pour un enfant mineur« . L’idée est de défiscaliser cette pension alimentaire pour le parent qui la reçoit jusqu’à 4 000 euros par enfant. Elle fixe aussi un plafond de 12 000 euros par an.
D’autres propositions ont été mises en avant par le groupe de travail : faciliter la garde d’enfant, plus d’accessibilité pour le logement, l’allocation familiale versée dès le premier enfant, un meilleur accès aux services publics ou encore le doublement des jours de congés pour enfant malade. La proposition de loi a été suspendue par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron, toutefois, Philippe Brun assure que le groupe de travail qui a conçu cette proposition de loi sera reformé. « La loi est prête. Ce que je souhaite, c’est de pouvoir l’inscrire rapidement à l’ordre du jour« . Le député socialiste espère son adoption avant l’hiver.
