Certains parents font le choix de maintenir leur enfant dans leur foyer fiscal après sa majorité.
Cela permet en principe de limiter le montant de leur impôt sur le revenu.
Mais dans certaines situations, il sera plus intéressant de le détacher du foyer fiscal.
En principe, un individu devient contribuable dès qu’il a atteint sa majorité. Dans les faits, les jeunes adultes restent souvent à la charge de leurs parents après leurs dix-huit ans pour quelques années. C’est pourquoi les parents peuvent maintenir l’enfant dans leur foyer fiscal. Cette décision peut avoir un intérêt quant au montant de l’impôt sur le revenu, tandis que l’enfant majeur n’aura pas à remplir de déclaration d’impôt. Ce n’est cependant pas la seule solution. Et dans certains cas, il peut être plus intéressant de séparer les deux foyers fiscaux.
Quelles conditions pour rattacher un majeur au foyer fiscal ?
Pour pouvoir être rattaché au foyer fiscal de ses parents, un majeur doit être âgé de moins de 21 ans au 1ᵉʳ janvier de l’année concernée par la déclaration de revenus. Cette limite est portée à 25 ans si l’enfant est encore étudiant. Cette possibilité est étendue si le conjoint ou partenaire de l’enfant remplit l’une de ces conditions, ou si le déclarant a la charge effective de jeunes majeurs orphelins de père et mère et qu’ils vivent sous le même toit. Enfin, les enfants souffrant d’un handicap peuvent être rattachés au foyer fiscal des parents quel que soit leur âge .
Pourquoi maintenir un enfant majeur dans son foyer fiscal ?
Le rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal présente plusieurs avantages. Tout d’abord, il permet de conserver une demi-part fiscale ou une part complète selon la composition du foyer. Cela a pour effet de réduire le quotient familial et donc le montant de l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, si l’enfant est encore au lycée, les parents bénéficieront d’une réduction d’impôt de 153 euros. Elle est portée à 183 euros pour les étudiants dans l’enseignement supérieur. Sur le papier, un ménage semble avoir tout intérêt à maintenir son enfant dans son foyer fiscal le plus longtemps possible. Mais dans certaines situations, ce ne sera pas le cas.
Les limites aux avantages fiscaux
Tout d’abord, le quotient familial est calculé avec un système de plafonnement. L’avantage procuré par la présence d’une personne de plus dans le foyer fiscal ne peut excéder 1.759 euros par demi-part. Surtout, l’intérêt dépendra des éventuels revenus de l’enfant majeur.
En principe, son salaire doit être déclaré comme revenu du foyer. La loi prévoit cependant des exceptions. Les indemnités de stage ou d’apprentissage ne sont pas imposables tant qu’elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic. Les revenus d’un « job étudiant » ne sont imposables que s’ils dépassent sur l’année l’équivalent de trois fois le Smic mensuel. Dans les deux cas, seule l’éventuelle part excédentaire sera taxée.
Le détachement avec pension alimentaire, une alternative intéressante
Enfin, une option intermédiaire s’offre aux parents. En effet, détacher l’enfant du foyer fiscal ne signifie pas ne plus subvenir à ses besoins. Les parents peuvent l’aider à travers le versement d’une pension alimentaire. Ils pourront alors déduire de leurs revenus jusqu’à 6.674 euros au titre de sa nourriture, son loyer, ses frais de scolarité ou de santé. Si l’enfant vit au domicile de ses parents, un abattement de 3.968 euros supplémentaires est prévu. Les dépenses correspondant au premier plafonnement doivent pouvoir être justifiées auprès de l’administration fiscale. Il faudra donc soigneusement conserver les factures et reçus. En revanche, il est inutile de présenter un justificatif pour l’abattement octroyé en raison de l’hébergement . Surtout, cette réduction d’impôt n’est possible que si les revenus de l’enfant majeur sont insuffisants pour subvenir à ses besoins.
