Le gouvernement déposera un projet de loi en décembre en faveur d’une « allocation sociale unique », destinée à rapprocher plusieurs prestations sociales comme le revenu de solidarité active (RSA) ou certaines aides au logement, a annoncé le premier ministre Sébastien Lecornu vendredi 14 novembre à Albi lors des Assises des départements de France.
« Cette aventure de l’allocation sociale unique va faire l’objet d’un projet de loi rapide, puisqu’il sera déposé au conseil des ministres au mois de décembre », a affirmé le premier ministre. L’« allocation sociale unique » permet de « rapprocher la prime d’activité, le RSA et un certain nombre d’aides au logement », a précisé Sébastien Lecornu. Il a souligné la « capacité » de cette mesure « à faire des économies, non pas sur les bénéficiaires (…), mais tout simplement, évidemment, des économies de gestion », et à « réconcilier beaucoup de gens de sensibilités politiques différentes ».
Il s’agit d’une mesure chère au chef de file des députés Les Républicains Laurent Wauquiez, qui préconise une « allocation sociale unique » plafonnée à « 70 % du smic » afin de lutter contre l’« assistanat ». Pour les associations de défense des plus précaires, l’idée d’une simplification et d’une harmonisation des bases des prestations sociales est une bonne chose en soi au vu du taux de non-recours de certaines d’entre elles. Mais il ne faut pas que cette réforme se fasse aux dépens des plus vulnérables, insistent-elles, mettant en garde contre la tentation d’une « harmonisation vers le bas ».
Cette réforme promise par Emmanuel Macron depuis 2018, relancée par les prédécesseurs de M. Lecornu à Matignon, a vocation à rendre les prestations sociales plus lisibles, mais ses contours sont pour l’heure encore flous. Fin 2024 Michel Barnier, alors premier ministre, avait prévu de lancer en 2025 ce chantier, repris ensuite par François Bayrou, qui n’avait pas donné cependant son périmètre et les prestations concernées.
Asphyxie financière des départements
Sébastien Lecornu a également annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement pour porter de 300 à 600 millions d’euros le fonds de sauvegarde des départements dans le budget 2026. « Le gouvernement déposera un amendement pour multiplier par deux le fonds d’urgence », a déclaré le premier ministre qui a également « donné mandat aux ministres pour rouvrir le dossier du Dilico », un dispositif très critiqué de mise en réserve des recettes fiscales, faisant droit aux revendications des départements. Il a également estimé que le temps était « venu de réformer en profondeur les agences régionales de santé, d’affirmer la part régalienne du sanitaire » et de « permettre aux préfets d’en être les responsables ».
« Comment peut-on expliquer que la planification des soins de proximité soit encore gérée par une agence régionale, là où les conseils départementaux » qui « ont accompli ces dernières années les maisons pluridisciplinaires de santé peuvent le faire ? », s’est-il interrogé devant un parterre d’élus et plusieurs ministres.
Les départements alertent depuis trois ans sur le risque d’asphyxie financière qui les guette sous l’effet conjoint de la chute de leurs recettes issues des transactions immobilières et de l’explosion de leurs dépenses sociales. « Le premier ministre a annoncé une mesure de 600 millions d’aides pour les départements les plus en difficulté. C’est ce que nous demandions. Je lui ai demandé d’arrêter de charger la barque des départements (…), ça nous permettra d’avoir la tête hors de l’eau », a réagi le président de Départements de France François Sauvadet (UDI).
