L’opérateur de télécommunications SFR a été sanctionné d’une amende de 860 000 euros pour des retards de paiement de ses fournisseurs, a fait savoir la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), lundi 11 août. « La constatation de ces retards a été effectuée (…) dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement », a précisé le gendarme de la consommation.
D’après l’entreprise, cette sanction résulte d’un « nombre très limité de factures » évoquant 175 paiements concernés en 2022, « à comparer avec les centaines de milliers de factures honorées par SFR chaque année ».
Début août, plusieurs amendes contre des entreprises françaises fondées sur les mêmes motifs ont déjà été rendues publiques par la répression des fraudes. Le commerçant en ligne CDiscount a ainsi été sanctionné d’une amende de 2,1 millions d’euros, et le groupe Fnac Darty s’est vu infliger 3,9 millions d’euros d’amende pour des retards de paiement.
Problème récurrent
Problème récurrent, les retards de paiement interentreprises ont encore augmenté en 2024, et se sont dégradés « de manière significative en France », repassant « au-dessus de la moyenne européenne », avait relevé, début juillet, la Banque de France, avec un retard moyen de 13,6 jours cette année-là. « Seules 50 % des grandes entreprises paient aujourd’hui sans retard. En l’absence de ces retards, les PME auraient bénéficié de 15 milliards d’euros de trésorerie supplémentaire en 2024 », affirmait la Banque de France.
Face à ce qui constitue parfois des trous importants dans la trésorerie de certaines PME, le montant maximal actuel des amendes est jugé insuffisamment dissuasif par l’exécutif. Mi-juillet, le premier ministre François Bayrou a annoncé qu’il souhaitait durcir les sanctions en imposant aux entreprises qui tardent à régler leurs partenaires commerciaux une punition financière pouvant aller « jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires », afin de « mettre fin à des pratiques qui fragilisent notre tissu économique ».
