Des députés ont annoncé le prochain dépôt d’une proposition transpartisane de résolution européenne qui est en cours de rédaction, mercredi 5 novembre, pour demander à Bruxelles et au gouvernement français d’être plus sévères à l’égard de Shein, le jour de l’ouverture du premier magasin physique de la plateforme asiatique à Paris, au BHV.
Pour rappel, une proposition de résolution européenne n’est pas une proposition de loi ni un projet de loi. Elle vise à exprimer la position de l’Assemblée nationale sur des thèmes relatifs à l’activité de l’Union européenne (UE) ou aux textes législatifs européens.
Le député Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine), rapporteur de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France, a annoncé faire un signalement au procureur après avoir découvert que la plateforme Shein propose à la vente des armes de catégorie A (machettes et coups de poing américain), a-t-il déclaré dans Le Parisien. Shein est déjà sous le feu des critiques depuis la révélation, le 1er novembre, par la répression des fraudes de la vente de poupées sexuelles ressemblant à des fillettes. L’entreprise est visée depuis lundi par une enquête du parquet de Paris et sera auditionnée le 18 novembre par la mission d’information.
La proposition « pourrait être étudiée sous quinze jours en commission des affaires européennes pour alerter la Commission [européenne] et le gouvernement français », d’après Antoine Vermorel-Marques. « C’est un acte politique. C’est un acte fort de mobilisation des parlementaires », a affirmé Olivia Grégoire, députée (Ensemble pour la République) et ancienne ministre déléguée au commerce.
Concrètement, les députés souhaiteraient que la Commission européenne engage une « mise à jour urgente et ambitieuse de la régulation des plateformes numériques » ou au minimum « l’activation des sanctions qui figurent dans le texte » européen sur les contenus numériques. « Nous ne pouvions décemment pas – et là, c’est la députée de Paris qui parle – laisser passer cette journée sans nous exprimer », a assuré Mme Grégoire.
