Constatant la nouvelle absence de Shein, la présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, Sandrine Le Feur, a annoncé, mardi 2 décembre, qu’elle allait saisir la procureure de la République.
Le groupe Shein avait demandé, la semaine dernière, un nouveau report de cette audience devant les députés, arguant qu’il souhaitait attendre la décision du tribunal judiciaire de Paris sur sa suspension, réclamée par l’Etat en raison des produits interdits qu’elle vendait.
Avec cette nouvelle procédure lancée par cette commission, le groupe s’expose à une amende de 7 500 euros. Une sanction « symbolique » en raison de l’attitude « irrespectueuse » de Shein envers le Parlement, a expliqué Mme Le Feur (Renaissance). La saisine doit être faite mardi soir, précise le cabinet de la présidente de la commission à l’Agence France-Presse (AFP).
Une suspension du site bientôt demandée
Après la découverte, à la fin d’octobre, de la vente de poupées sexuelles d’apparence enfantine et d’armes de catégorie A, Shein avait été convoqué une première fois le 18 novembre devant la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France de l’Assemblée.
C’est ensuite la commission développement durable qui avait pris le relais, en convoquant Shein deux fois, le 26 novembre puis le 2 décembre. Chaque fois, Shein a demandé un « ajustement de calendrier » en raison de la procédure judiciaire déclenchée en parallèle par le gouvernement. « Les députés sont respectueux des enquêtes en cours et de la séparation des pouvoirs et donc cette enquête n’est absolument pas une excuse pour ne pas venir se présenter à la commission », a répondu Sandrine Le Feur.
Shein a pris « connaissance » de la saisine et « réaffirme sa volonté de participer aux travaux » de la commission, réagit l’entreprise dans un communiqué transmis à l’AFP. « Nous considérons que toute contribution doit intervenir dans le respect des procédures judiciaires en cours et à l’issue de la décision attendue du tribunal judiciaire », répète Shein.
A l’audience devant le tribunal judiciaire de Paris vendredi, l’Etat demandera une suspension du site pendant trois mois et une réouverture assortie de conditions, sous contrôle de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Le parquet de Paris avait expliqué la semaine dernière qu’une demande de blocage de trois mois pourrait être considérée comme disproportionnée au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
