- Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire, vous devriez bientôt recevoir votre avis de taxe d’habitation.
- Un document important, qui peut notamment comporter des erreurs.
- Mais au fait, quelles sont les situations contestables et comment signaler une erreur à l’administration fiscale ?
Comme chaque année pour des milliers de propriétaires, les mois de novembre et de décembre riment avec taxe d’habitation. Pour rappel, cette taxe, qui n’est plus imposée pour les biens immobiliers utilisés comme résidence principale depuis le 1er janvier 2023, concerne uniquement les résidences secondaires ou les logements meublés non occupés comme résidence principale. L’avis de la taxe d’habitation (TH) est envoyé en général courant novembre, soit quelques semaines avant la date limite de paiement fixée, en principe, au 15 décembre. Nous vous conseillons d’ailleurs de faire preuve de vigilance, car les erreurs dans le calcul de la taxe d’habitation ne sont pas rares. Si c’est votre cas, vous ne devez pas rester les bras croisés.
Taxe d’habitation : dans quels cas peut-on la contester ?
Lors de la réception de l’avis de taxe d’habitation, vous devez rester attentif à toutes les informations. Et pour cause : vous pouvez la contester dans de nombreux cas. La plus courante est l’erreur de calcul. Si l’administration fiscale s’est trompée, en prenant en compte un mauvais taux d’imposition communal ou en réalisant une erreur dans la surface imposable, alors, vous pouvez contester. Mais ce n’est pas tout ! Vous pouvez également faire valoir vos droits si une augmentation sans raison de la valeur locative cadastrale a été appliquée ou s’il y a eu un oubli d’application d’un dégrèvement ou d’une exonération.
En effet, vous pouvez faire une demande rétroactive d’une exonération non comptabilisée en fournissant certains justificatifs comme une copie de l’état des lieux de sortie ou un acte de propriété. Enfin, vous pouvez aussi contester un avis de taxe d’habitation si l’administration fiscale s’est trompée de destinataire. Pour rappel, la personne qui doit payer cet impôt est celle qui détenait le logement au 1er janvier de l’année d’imposition ; s’il y a eu un changement récent, il se peut que le courrier soit adressé à la mauvaise personne.
Erreur dans la taxe d’habitation : comment la signaler ?
Si vous remarquez une erreur sur votre avis de taxe d’habitation, vous devez informer l’administration fiscale. Pour y parvenir, plusieurs solutions s’offrent à vous. Vous pouvez en effet signaler l’erreur en effectuant une contestation en ligne depuis votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Lorsque vous êtes connecté à la plateforme, vous devez appuyer sur le bouton « Messagerie sécurisée », puis cliquer sur « Écrire » et sélectionner « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ». Une fois cette étape réalisée, il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « Ma demande concerne la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ».
Si vous préférez une voie plus traditionnelle, sachez que vous pouvez aussi envoyer au Service des Impôts des Particuliers (SIP) un courrier avec accusé de réception. Pour qu’il soit valide, le courrier doit comporter plusieurs documents et informations tels que : vos coordonnées, une exposition claire du motif de la réclamation, la référence de l’avis d’imposition contesté ainsi que les pièces justificatives.
