- Lorsque l’on est auto-entrepreneur, la question des arrêt-maladies est souvent mystérieuse pour les principaux concernés.
- À l’instar des autres travailleurs, il est possible de toucher des indemnités journalières.
- Mais pour ce faire, il faut remplir certaines conditions.
Vous en avez marre du salariat ? Être à son compte présente bien des avantages. Vous travaillez quand vous le souhaitez, au rythme que vous voulez. Toutefois, il faut connaître les quelques inconvénients à être auto-entrepreneur, et notamment lorsque vous tombez malade. Si les salariés sont affiliés à l’Assurance maladie, qu’en est-il des indépendants ? Peuvent-ils toucher des indemnités lorsqu’ils ne peuvent plus travailler ? La réponse dépend des cas. En effet, c’est la situation de l’auto-entrepreneur qui détermine s’il a droit à une compensation financière lorsqu’il est alité.
Les conditions à remplir
Pour toucher des indemnités pendant un arrêt de travail, il faut s’attacher au statut de l’indépendant. Les auto-entrepreneurs commerçants et artisans doivent ainsi remplir quatre conditions pour percevoir une compensation financière en cas d’arrêt :
- être en activité au moment de la délivrance d’un arrêt de travail par un médecin généraliste,
- être à jour des paiements des cotisations sociales,
- enregistrer un revenu annuel supérieur à 4.208,80 euros après abattement,
- et enfin, le plus important, être inscrit à un régime obligatoire de la Sécurité sociale depuis un an (au minimum).
Si vous êtes auto-entrepreneur et salarié, la Sécurité sociale calcule le montant de vos indemnités sur votre salaire perçu en entreprise, étant donné que vous êtes affilié au régime général de la Sécu.
Comment demander des aides en étant à son compte ?
Une fois que vous savez si vous avez droit aux indemnités journalières, encore faut-il savoir comment les toucher. Pour ce faire, vous devez envoyer les deux premiers volets de votre arrêt de travail à votre Caisse primaire d’assurance maladie. En outre, la CPAM doit le recevoir dans les 48 heures suivant le début dudit arrêt. Afin de ne pas se retrouver avec des indemnités trop faibles pendant une longue période d’inactivité forcée, il est possible de souscrire à une assurance prévoyance santé.
Quelles indemnités puis-je demander ?
Si vous voulez savoir combien vous allez toucher, il faut utiliser une formule particulière si vous êtes affilié au régime général : 1/730 x revenu annuel moyen des trois dernières années. Le résultat sera votre montant journalier versé par la Sécu pendant votre arrêt de travail. Pour vous donner une idée, en 2024 ces indemnités étaient comprises entre 5,765 euros et 63,52 euros par jour. Le plafond est rehaussé si vous exercez une profession libérale, à savoir 190,55 euros.
