Travail dissimulé : comment l’IA permet aux agents de l’Urssaf de mieux cibler les fraudeurs

• En deux ans, le montant des redressements réalisés par l’Ursaff en matière de lutte contre le travail dissimulé a doublé.
• Des résultats qui s’expliquent par un meilleur ciblage des entreprises, notamment grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle.

« Bonjour, service de l’Urssaf, on va faire un petit contrôle… » L’an dernier, le montant des redressements en matière de lutte contre le travail dissimulé (nouvelle fenêtre) opérés par l’organisme qui collecte les cotisations des patrons et des travailleurs a atteint près de 1,6 milliard d’euros (nouvelle fenêtre) (+34 % par rapport à 2023). Ce chiffre a été multiplié par quatre en dix ans et s’explique par un meilleur ciblage des entreprises, notamment grâce à l’utilisation de technologies d’intelligence artificielle (nouvelle fenêtre). Ce qui n’empêche pas pour autant d’effectuer un travail de terrain.

Ce jour-là, des inspecteurs de l’antenne Provence-Alpes-Côte d’Azur de l’Urssaf contrôlent une enseigne de restauration rapide. En l’absence du patron, chaque employé est interrogé, tandis que contrat de travail et pièce d’identité sont photographiés. Objectif, identifier d’éventuels travailleurs non déclarés, ce qu’on appelle le travail dissimulé ou plus communément le travail au noir.

Par exemple, « des gens en période d’essai qui ne sont pas encore déclarés ou des gens qui sont déclarés trois heures alors qu’ils travaillent huit heures. Il y a de la petite infraction et de la grosse infraction », explique Eric Weyer, inspecteur à l’Ursaff de la région Paca, dans la vidéo du JT de TF1 en tête de cet article. Ici tout semble en règle. Mais l’enquête ne s’arrête pas là. « J’ai le numéro de cotisant. Donc, je pourrais vérifier au service s’il est bien déclaré sous ce numéro-là et si tous les propos qui sont maintenus correspondent à ce qui est déclaré chez nous », reprend Eric Weber.

Le data mining ou l’exploration des données

Les informations glanées par l’équipe lors ce contrôle vont servir à alimenter une gigantesque base de données où sont rassemblées diverses informations : date du dernier contrôle, déclaration sociale, embauches ou encore une éventuelle condamnation du dirigeant. Les informations vont être centralisées dans un programme informatique dopé à l’intelligence artificielle dans le but d’aiguiller les agents de l’Urssaf dans leur mission pour combattre le travail au noir.

Mikhaël Bascoul, responsable du contrôle à l’Ursaff de la région Paca, en fait la démonstration. « La couleur verte fait apparaître, par exemple, des problématiques avec des antécédents concernant le dirigeant. D’autres indicateurs font apparaître des problématiques de déclaration sociale », explique-t-il. Pour cela, le programme informatique s’appuie sur ce qu’on appelle le « data mining », qui consiste à recouper d’immenses quantités de données issues des fichiers de la police, de la gendarmerie, de l’inspection du travail et des impôts.

25.000 vérifications supplémentaires chaque année

C’est ainsi que l’antenne Ursaff de la région Paca a pu identifier le dirigeant d’une entreprise de bâtiment qui fraudait. « On voit que cette entreprise est en lien avec une multitude de sociétés qui ont été concernées par du travail dissimulé. Cette intelligence artificielle fait apparaître des liens que l’on aurait peut-être du mal ou plus de temps à déterminer, notamment dans le cadre de la fraude organisée », souligne Mikhaël Bascoul. 

Grâce à cette technologie, quelque 25.000 vérifications supplémentaires ont pu être réalisées l’année dernière. « Depuis 10 ans, nous avons multiplié par quatre les redressements en matière de lutte contre le travail dissimulé. Nous nous appuyons sur l’intelligence artificielle en complément de l’expertise de nos inspecteurs du recouvrement pour toujours mieux cibler les entreprises à risque », explique au micro de TF1 Karine Mos, directrice juridique et contrôle à l’Ursaff de la région Paca. L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement d’ici à 2027.

La traque aux fraudeurs s’intensifie aussi sur les réseaux sociaux. Exemple avec le patron d’une entreprise de bâtiment qui exposait ses vacances luxueuses dans une station de ski prisée, un train de vie en contradiction avec ses déclarations auprès de l’Ursaff. En recoupant ces informations avec d’autres irrégularités, les agents ont découvert une fraude s’élevant à 2,4 millions d’euros sur trois ans. Le patron a reconnu les infractions, mais il conteste le montant. « Il a tout perdu. Il est aujourd’hui en recherche d’emploi », indique Me Sophie Ferry, son avocate. À l’entendre, il risque la « confiscation de son patrimoine personnel et une peine d’emprisonnement ferme ou assortie de sursis probatoires ».