- La Défenseure des droits fait état « de la gravité et de la multitude de manquements constatés » lors de l’interpellation en novembre 2020 de Michel Zecler, producteur de musique noir roué de coups par des policiers.
- Elle annonce saisir le ministre de l’Intérieur.
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L’épineuse question des violences policières
De graves manquements, et un signalement au ministre de l’Intérieur. Dans une décision publiée ce vendredi 7 octobre, la Défenseure des droits a fait état « de la gravité et de la multitude de manquements constatés »
lors de l’interpellation en novembre 2020 de Michel Zecler, producteur de musique noir roué de coups par des policiers, et a indiqué saisir le ministre de l’Intérieur.
A l’issue de son enquête, la Défenseure des droits a relevé des manquements déontologiques de la part des policiers qui ont fait « un usage disproportionné de la force »
et « un acharnement injustifié »
envers Michel Zecler, qui a reçu 29 coups en quatre minutes, occasionnant une incapacité totale de travail de 45 jours. L’autorité administrative indépendante a également établi que des propos racistes ont été tenus par les policiers, ce qui a été écarté par les juges d’instruction ayant ordonné en juin dernier un procès devant une cour criminelle pour les quatre policiers mis en cause.
Une procédure disciplinaire réclamée
La Défenseure des droits pointe par ailleurs « qu’aucun conseil de discipline n’a été saisi »
alors que l’IGPN, au terme d’une enquête administrative permettant « d’établir les faits (…) et manquements déontologiques »
, a « proposé au préfet de police de Paris que les quatre policiers comparaissent devant le conseil de discipline »
dans ses conclusions rendues en juillet 2021. Le préfet de police de Paris était alors Laurent Nuñez, désormais ministre de l’Intérieur.
« Au regard de la gravité et de la multitude des manquements constatés et compte de tenu de l’absence de procédure disciplinaire engagée à ce stade, (la Défenseure des droits) saisit le ministre de l’Intérieur afin qu’il engage sans délai une procédure disciplinaire
» à l’encontre des quatre policiers, demande l’autorité indépendante.
Les policiers ont été suspendus le 26 novembre 2020, deux d’entre eux ont été incarcérés durant un mois après leur mise en examen. Trois sont toujours suspendus, a indiqué la préfecture de police de Paris à l’AFP, précisant que le quatrième exerce toujours dans un service, mais sans activité de voie publique.
Le 21 novembre 2020, Michel Zecler est interpellé devant son studio d’enregistrement pour non-port du masque – en période de regain de Covid – et suspicion de consommation de cannabis. Les policiers entrent chez lui et le passent à tabac. Les faits ont été filmés par une caméra de vidéosurveillance, les images ont été dévoilées et sont devenues virales.
Le président Emmanuel Macron avait alors dénoncé « une agression inacceptable »
et « des images qui nous font honte »
. À sa demande et dans la foulée, la plateforme antidiscriminations.fr a été créée en février 2021 et confiée au Défenseur des droits.
