- La présidente de la Commission européenne a déclaré vendredi que plusieurs dirigeants européens souhaitent une application « dès que possible » de l’accord commercial avec le Mercosur.
- Le Parlement a saisi mercredi la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité de ce traité de libre-échange.
- Le processus de ratification est donc suspendu pendant un an et demi, mais la Commission a le droit, dans l’intervalle, d’appliquer provisoirement cet accord.
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Ursula von der Leyen tente-t-elle de préparer les esprits ? Vendredi 23 janvier, la présidente de la Commission européenne a déclaré que plusieurs dirigeants européens souhaitent une application « dès que possible »
de l’accord commercial avec le Mercosur. « Nous n’avons pas encore pris de décision »
, mais « la question de l’application provisoire a été soulevée par plusieurs dirigeants »
européens, lors d’un sommet à Bruxelles jeudi soir, a-t-elle affirmé.
Chez ces responsables, « il y a un clair intérêt »
pour que cet « important accord »
s’applique « dès que possible »
, a-t-elle assuré. Mais une telle application ne sera possible que quand au moins un des pays du Mercosur aura formellement approuvé cet accord, a-t-elle rappelé. « Nous serons prêts lorsqu’ils le seront »
côté latino-américain, a assuré la dirigeante.
Auparavant, Antonio Costa, le président du Conseil européen – l’instance qui représente les États membres – a réclamé cette application provisoire. Selon lui, la majorité des États membres y est favorable.
L’Allemagne soutient ardemment la mise en œuvre rapide de l’accord, tout comme l’Espagne. Mais la France y est farouchement opposée, en raison de craintes pour son secteur agricole. Si Mme von der Leyen « venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait (…)
une forme de viol démocratique
«
, a lancé la porte-parole du gouvernement français jeudi, Maud Bregeon.
Le Parlement a saisi mercredi la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la légalité de ce traité de libre-échange, ce qui suspend le processus de ratification pendant un an et demi. Mais la Commission a le droit dans l’intervalle d’appliquer provisoirement cet accord avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay.
